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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00592
19 mars 2014
sera observé que même si Isabelle X... a appris un nouveau métier en 2006, comme elle l'a reconnu dans son courrier électronique du 18 mars 2009, elle est titulaire de diplômes (analyste financier bourse
Cour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e1fb
14 juin 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Pôle 5 - Chambre 8
6035f3086e492f58af614dab
26 janvier 2016
Selon l'article 6 du règlement intérieur, la gérance proposera chaque année à l'assemblée générale annuelle une valeur de souscription des parts qui pourra également être retenue par l'assemblée générale
6253cda3bd3db21cbdd93f52
26 janvier 2018
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, président, Madame Anne LELIEVRE, conseiller, Madame Nathalie LAUER, conseiller Greffier
5e Chambre
5fdd680128784f111b05feaa
13 septembre 2018
représentée par Me Anne-christine A... de la SELARL DBC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0180 INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00660
9 novembre 2022
[E] se prévalait de ce qu'elles ne couvraient pas cinq années, de ce que les sources n'étaient pas indiquées et de ce qu'elles ne comportaient pas davantage de rappels de ce que les performances passées
Section 8 - Chambre 1
DTA_2527542_20251203
3 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 octobre 2025, le préfet de police, représenté par Me Claisse, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M.
3e chambre
5fdb824ca0bff360b7dfab1d
28 février 2019
par le Tribunal de Grande Instance de Nanterre N° Chambre : 6 N° RG : 15/02746 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Etienne GASTEBLED de la SCP LUSSAN Me Anne
5fdbb00f44b9988f2d40520e
7 février 2019
Tribunal de Grande Instance de Nanterre N° Chambre : 6 N° RG : 15/02758 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Etienne GASTEBLED de la SCP LUSSAN, Me Anne
5fdbc02a1cd6af9f4e8793ff
31 janvier 2019
le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 15/02747 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Etienne GASTEBLED de la SCP LUSSAN Me Anne
5fdbc02a1cd6af9f4e879400
le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 15/02748 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Etienne GASTEBLED de la SCP LUSSAN Me Anne
5fdbc02b1cd6af9f4e879401
par le Tribunal de Grande Instance de Nanterre N° Chambre : 6 N° RG : 15/02761 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Etienne GASTEBLED de la SCP LUSSAN Me Anne
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00042
19 janvier 2010
COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 octobre 2008), que la société Alliance développement capital (la société AD capital), société foncière cotée en bourse
Pôle 5 - Chambre 6
60349cacb4e7eb892ba6ce0b
4 novembre 2016
J001 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 septembre 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Françoise CHANDELON, Présidente de chambre Madame Marie-Ange
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101050
30 septembre 2015
gérante de la société International OK Tourisme et titulaire de la carte, ne contestait pas avoir utilisé cette carte dont les débits avaient été payés sur le compte de sa société pendant plusieurs années
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00211
6 mai 2026
[N] (le contribuable), résident fiscal russe, a souscrit auprès de l'administration fiscale, pour les années 2015 et 2016, des déclarations d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) dans lesquelles il
Pôle 6 - Chambre 5
616361c5c983b818eb76d22b
4 novembre 2010
1998 : 12 902€, 'Année 1999 : 14 803€, 'Année 2000 : 16 924€, 'Année 2001 : 19 773€, 'Année 2002 : 20 683€, 'Année 2004 : 19 492€, -Juger les sommes allouées nettes de toute cotisation sociale,
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02128
26 novembre 2014
Ils semblent remonter à l'année 2000 puisqu'ils sont situés avant 2001 dans le récit de M. E.... Ils confortent toutefois les allégations de Mme X... suivant lesquelles ses relations avec M.
CHAMBRE SOCIALE A
6707701981e733ee26982e3d
9 octobre 2024
avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04 Juin 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Catherine MAILHES,Présidente Nathalie ROCCI, Conseillère Anne
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01107
27 mai 2009
Toutefois,) année 2003 et le début de l'année 2004 montrent qu'en raison de la situation d'instabilité internationale — la crise en Irak- les acteurs économiques sont fragilisés et peu confiants sur l'évolution
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