CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 175 résultats pour « Anne-claire BOURSIER »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00592

Cassation

19 mars 2014

19 mars 2014

sera observé que même si Isabelle X... a appris un nouveau métier en 2006, comme elle l'a reconnu dans son courrier électronique du 18 mars 2009, elle est titulaire de diplômes (analyste financier bourse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbcbd3db21cbdd8e1fb

Appel

14 juin 2011

14 juin 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6035f3086e492f58af614dab

Appel

26 janvier 2016

26 janvier 2016

Selon l'article 6 du règlement intérieur, la gérance proposera chaque année à l'assemblée générale annuelle une valeur de souscription des parts qui pourra également être retenue par l'assemblée générale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda3bd3db21cbdd93f52

Appel

26 janvier 2018

26 janvier 2018

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, président, Madame Anne LELIEVRE, conseiller, Madame Nathalie LAUER, conseiller Greffier

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdd680128784f111b05feaa

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

représentée par Me Anne-christine A... de la SELARL DBC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0180 INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00660

Cassation

9 novembre 2022

9 novembre 2022

[E] se prévalait de ce qu'elles ne couvraient pas cinq années, de ce que les sources n'étaient pas indiquées et de ce qu'elles ne comportaient pas davantage de rappels de ce que les performances passées

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2527542_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 octobre 2025, le préfet de police, représenté par Me Claisse, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M.

Source officielle
CA

3e chambre

5fdb824ca0bff360b7dfab1d

Appel

28 février 2019

28 février 2019

par le Tribunal de Grande Instance de Nanterre N° Chambre : 6 N° RG : 15/02746 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Etienne GASTEBLED de la SCP LUSSAN Me Anne

Source officielle
CA

3e chambre

5fdbb00f44b9988f2d40520e

Appel

7 février 2019

7 février 2019

Tribunal de Grande Instance de Nanterre N° Chambre : 6 N° RG : 15/02758 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Etienne GASTEBLED de la SCP LUSSAN, Me Anne

Source officielle
CA

3e chambre

5fdbc02a1cd6af9f4e8793ff

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 15/02747 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Etienne GASTEBLED de la SCP LUSSAN Me Anne

Source officielle
CA

3e chambre

5fdbc02a1cd6af9f4e879400

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 15/02748 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Etienne GASTEBLED de la SCP LUSSAN Me Anne

Source officielle
CA

3e chambre

5fdbc02b1cd6af9f4e879401

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

par le Tribunal de Grande Instance de Nanterre N° Chambre : 6 N° RG : 15/02761 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Etienne GASTEBLED de la SCP LUSSAN Me Anne

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00042

Cassation

19 janvier 2010

19 janvier 2010

COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 octobre 2008), que la société Alliance développement capital (la société AD capital), société foncière cotée en bourse

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

60349cacb4e7eb892ba6ce0b

Appel

4 novembre 2016

4 novembre 2016

J001 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 septembre 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Françoise CHANDELON, Présidente de chambre Madame Marie-Ange

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101050

Cassation

30 septembre 2015

30 septembre 2015

gérante de la société International OK Tourisme et titulaire de la carte, ne contestait pas avoir utilisé cette carte dont les débits avaient été payés sur le compte de sa société pendant plusieurs années

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00211

Cassation

6 mai 2026

6 mai 2026

[N] (le contribuable), résident fiscal russe, a souscrit auprès de l'administration fiscale, pour les années 2015 et 2016, des déclarations d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) dans lesquelles il

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

616361c5c983b818eb76d22b

Appel

4 novembre 2010

4 novembre 2010

1998 : 12 902€, 'Année 1999 : 14 803€, 'Année 2000 : 16 924€, 'Année 2001 : 19 773€, 'Année 2002 : 20 683€, 'Année 2004 : 19 492€, -Juger les sommes allouées nettes de toute cotisation sociale,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02128

Cassation

26 novembre 2014

26 novembre 2014

Ils semblent remonter à l'année 2000 puisqu'ils sont situés avant 2001 dans le récit de M. E.... Ils confortent toutefois les allégations de Mme X... suivant lesquelles ses relations avec M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6707701981e733ee26982e3d

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04 Juin 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Catherine MAILHES,Présidente Nathalie ROCCI, Conseillère Anne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01107

Cassation

27 mai 2009

27 mai 2009

Toutefois,) année 2003 et le début de l'année 2004 montrent qu'en raison de la situation d'instabilité internationale — la crise en Irak- les acteurs économiques sont fragilisés et peu confiants sur l'évolution

Source officielle

Page 36 sur 59

← PrécédentSuivant →