Belgique (requête n o 34316/02) Les requérants, Roger de Clerck et Dominiek de Clerck, sont des ressortissants belges nés en 1924 et 1960 respectivement et résidant à Wielsbeke (Belgique).

O... estime déloyal le procès verbal de la cote D5 qui se borne à mentionner, sans faire état de constatations personnelles, que les fonctionnaires de la brigade anti-criminalité avaient transmis une information

Représenté par Me Antoine A..., avocat au barreau de BAYONNE INTIMES : Monsieur Jean Roger Maurice Y... né le [...] à BAYONNE (64100) de nationalité Française [...]

légal en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Me Marie GIRARD-MADOUX de la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHAMBÉRY substituée par Me Antoine

Antoine GALLARDO, demeurant 1, Chemin du Vieux Lavoir à Saint Eman (28120) ; M.

1] 1941 à [Localité 7] Tous deux demeurant [Adresse 2] Tous deux représentés par Me Dan ZEHRAT, avocat postulant de de l’AARPI OHANA ZERHAT, avocats au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 731 et Me Roger

Dans ses dernières conclusions la S.P.T.P fait valoir que l'homologation du rapport de Monsieur Z... est impossible du fait qu'il n'a pas répondu à la totalité des points de sa mission ni analysé l'utilité

qui concerne les véhicules de fonction : que les deux véhicules de fonction ont été achetés à la demande de Christian X... qui en avait la disposition personnelle et permanente, le premier de marque Rover

Impunis prêts à servir de nouveau" ; Que dans le délai de l'article 55 de la loi du 29 juillet 1881, les prévenus ont fait signifier aux parties civiles une offre de preuve de la vérité des faits diffamatoires

représentée par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER Avoués - No du dossier 20061167 rep/assistant : Me André Z...

Faits et procédure Par acte introductif d’instance du 5 août 2024, [Z] [O] a fait assigner la société Prisma Media, éditrice de l’hebdomadaire Voici, afin d’obtenir réparation d’atteintes aux droits

Dans ces conditions, il convient de faire droit à la demande de communication de données d’identification formée par M.

Antoine P..., 24°/ à Mme Josiane P..., domiciliés [...]                                          , 25°/ à M.

Fait en français, puis communiqué par écrit le 27 février 2025, en application de l’article   77   §§   2 et   3 du règlement.

Roger Rospide C/O Me Cagi-Nicolau, demeurant 25, avenue Jean Médecin à Nice (Alpes-Maritimes), 87°) M.

The case concerned the applicant’s complaint that Mrs M. had been denied a fair hearing before an impartial tribunal.

Antoine BC..., demeurant à Marseille (9e) (Bouches-du-Rhône), 2 A, campagne Ripert, Sainte-Marguerite, 868/ de M.

G...ont fait l'objet de commentaires qui ont été communiqués à M.