correctionnel pour les délits de destruction de 13 000 m² de forêt primaire, d'extraction ou enlèvement de plus de 2 m³ de pierres, sable ou minerai sans autorisation du propriétaire du terrain, et de coupe d'arbres

Mme B est propriétaire indivise d'une bande de terrain arboré le long d'un chemin desservant sa propriété côté ouest et bordant la rive du Borne côté est.

ARJO WIGGINS, le réarmement des automates.

Aux termes de l'article L. 350-3 du code de l'environnement, dans sa version applicable en l'espèce : " Les allées d'arbres et alignements d'arbres qui bordent les voies de communication constituent un

commune d'Erquy, autorisant l'aménagement d'une clôture type grillage soudé, la construction d'un terrain de football synthétique, l'aménagement d'une clôture autour de ce terrain et l'abattage de 20 arbres

Tout aménagement doit préserver le caractère à dominante végétale et/ou arborée du terrain. La végétation arborée doit être conservée au maximum.

Monsieur [F] [U] et Madame [V] [D] épouse [U] ont fait dresser un constat par commissaire de justice le 14 août 2025 de la hauteur des arbres de la parcelle voisine.

disposées des tribunes pour les spectateurs, en vol de descente, à basse altitude, en régression de vitesse, avec une assiette longitudinale de plus en plus cabrée jusqu'à l'orée de la forêt, constituée d'arbres

[I] ont fait procéder en avril 2013 à la coupe d'arbres sur des parcelles classées en zone d'élément de paysage par le plan local d'urbanisme de la commune de [Localité 1] en contravention

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Arco Plast, anciennement NSA Barbazange

commune d'Amiens lui a délivré un permis de construire modificatif sur la base d'un dossier décrivant notamment de manière complète l'état initial du terrain, qui est principalement engazonné et non arboré

commune de Thillot (55) à la sortie d'une courbe à gauche, perdait le contrôle de son véhicule, roulait sur l'accotement droit enneigé sur une distance de 150 mètres avant de finir sa course contre un arbre

l'article 181 du code de procédure pénale ; - dix-huit mois et vingt jours depuis l'arrêt de la cour d'assises du Morbihan, étant toutefois précisé que la désignation de la cour d'assises des Côtes d'Armor

professionnelle Le GRIEL, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises des COTES-D'ARMOR

X... quitter la chaussée, heurter un arbre et se retourner, puis avait préféré accélérer et quitter les lieux bien qu'il n'ignorât pas que l'occupant de la BMW se trouvait en danger ; "alors que la

sursis, ainsi qu'à une peine d'amende de 20 000 francs ; "aux motifs que le décès de Mme B... a pour cause initiale le mauvais positionnement de la sonde d'intubation, laquelle a été placée non dans l'arbre

moins de 65 ans qui peut bénéficier d'une pension de vieillesse à taux plein au sens du code de la sécurité sociale et qui peut faire liquider sans abattement les retraites complémentaires AGIRC et ARCCO

l'existence d'une construction de 2 m 50 de profondeur à l'arrière du chalet et qu'ils ne portaient aucunement atteinte à la protection des espaces boisés, vu qu'ils avaient été réalisés sans abattage d'arbres