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1 115 résultats pour « Auckbur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11081

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

de coopération entre les services, qu'il transmettait "diligemment" les informations demandées et que la procédure a été respectée, s'agissant de l'acquisition d'outils destinés à la maintenance des autobus

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca97bd3db21cbdd8b7b1

Appel

5 mai 2008

5 mai 2008

Monsieur Raymond X... a été embauché le 10 décembre 1973 par contrat à durée indéterminée par la société ATCRB en qualité de mécanicien ; il a été reclassé le 2 mai 1979 en qualité de chauffeur d'autobus

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

635237a68c924eadffcc4a21

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Le 15 septembre 2022, des fonctionnaires du commissariat de police de [Localité 3], en mission de contrôle coordonné dans les transports en commun, ont procédé au contrôle d'un passager d'un autobus, dépourvu

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007768651

Admin. suprême

17 janvier 1990

17 janvier 1990

comité syndical sont les règles applicables aux délibérations des conseils municipaux ; que la séance est publique et que la présence dans l'assistance d'un représentant de la société des transports et autobus

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2883514-3171649

Admin. suprême

8 octobre 2009

8 octobre 2009

Gsell se rendait au WEF, et plus particulièrement à Public Eye on Davos , une conférence à l’initiative d’organisations altermondialistes, la police soumis les passagers de l’autobus dans lequel il se

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01794

Cassation

13 octobre 2016

13 octobre 2016

T... des actes de violence sur une passagère de l'autobus qu'il conduisait, ces faits ayant été commis le 6 novembre 2008 ; que l'article L.1332-4 du code du travail dispose qu'aucun fait fautif ne peut

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00692

Cassation

2 avril 2014

2 avril 2014

IVECO FRANCE fabriquait des autocars et des autobus dans son établissement d'ANNONAY, réalisait et entretenait des opérations de calorifugeage afin d'assurer la protection thermique de l'habitacle et de

Source officielle
CA

2ème Chambre

6711fab47603bf88a18846a7

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[I] [R] a été victime, alors qu'il circulait à bicyclette, d'un accident de circulation impliquant un autobus assuré auprès de la SA Axa France Iard. M.

Source officielle
TJ

Référés expertises

686424b60bb2f8a66ca5f829

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

du 01 Juillet 2025 LE JUGE DES RÉFÉRÉS Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil et avoir mis l’affaire en délibéré, a statué en ces termes : Alors qu’il était passager d’un autobus

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

660c4ac11ff97dabd6b84f62

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Le certificat médical initial daté du jour de l'accident et établi par un médecin urgentiste mentionne : "conducteur d'une automobile blessé dans une collision avec un véhicule lourd ou un autobus, accident

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301703_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Les pièces qu'elle fournit à l'appui de sa requête, principalement trois avis d'imposition pour les années 2018, 2019 et 2020 faisant apparaître un revenu fiscal nul, des titres d'autobus pour novembre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110164

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

qu'ils sont passés par le Niger, l'Algérie et le Maroc ; qu'après avoir franchi la frontière à Ceuta, il est resté quelque temps en Espagne mais, ne parlant pas la langue, il est entré en France en autobus

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10764

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

de compromettre son avenir professionnel ; ET AUX MOTIFS REPUTES ADOPTES QUE le 20 juin 2015, une plainte a été déposée par Mme N... sur un incident qui s'est produit sur la voie publique (arrêt d'autobus

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100863

Cassation

17 octobre 2019

17 octobre 2019

Il s'avère que le ministère de l'intérieur avait été parfaitement informé de la tentative de passage de cet autobus, à titre de manifestation militante, à tel point que les autorités préfectorales avaient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10201

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

Y..., à la suite de la réception d'un mail de Tisséo qui rapportait les propos tenus par le conducteur de l'autobus, elle a adressé au salarié le 12 décembre 2011 un avertissement en ces termes : « ...

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fd95ea09cd54c49499bd8a1

Appel

14 février 2020

14 février 2020

[M], salarié de la RTM, a saisi , ainsi que plusieurs de ses collègues ouvrier mécanicien, carrossier, peintre, électricien au sein du garage RTM Arene intervenant sur les autobus de la Régie, le conseil

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008066501

Admin. suprême

19 octobre 2001

19 octobre 2001

présente directive sont les suivantes : c) l'exploitation de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport par chemin de fer, systèmes automatiques, tramway, trolleybus ou autobus

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022364547

Admin. suprême

7 juin 2010

7 juin 2010

6 juillet 1992 par laquelle le conseil municipal de Salon-de-Provence a décidé d'attribuer la gestion et l'exploitation du réseau de transports urbains et scolaires de la commune à la société Les Autobus

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-109676

Admin. suprême

8 mars 2012

8 mars 2012

2001, alors que le requérant se rendait au WEF, et plus particulièrement à Public Eye on Davos , une conférence à l’initiative d’organisations altermondialistes, la police soumit les passagers de l’autobus

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2212426_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

certains véhicules : " Les catégories de véhicules suivants sont autorisés à circuler dans les voies désignées à l'article 2 ci-dessus : 1) véhicules de transports publics de voyageurs, et notamment autobus

Source officielle