La société Les Trois Serres exploite un camping sis commune de Saint Couat d’Aude.

somme de 960,00 euros et dire et juger que la SAS [1] est redevable auprès de la CPAM de l’Aude de la somme de 960, 00 euros ; - débouter la SAS [1] de toute autre demande.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 janvier et 18 mai 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL AUDE CAZENAVE, dont le siège est

Le préfet de l’Aude n’a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Par suite, et ainsi que le fait valoir la caisse d'allocations familiales de l'Aude en défense, la requête de Mme B est devenue sans objet.

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2024, le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aude, représenté par Me Merland, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

Par un mémoire, enregistré le 28 juin 2024, le préfet de l'Aude conclut à ce qu'il soit mis hors la cause.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Fleury d'Aude en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Nazaire d’Aude au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 janvier 2003), que la société civile immobilière Seco Sud Saint-Aunes

Parly 2 au Chesnay, par quatre individus cagoulés et gantés qui ont menacé les employés avec une arme de poing et un pistolet mitrailleur, puis les ont séquestrés, avant de fuir à bord d'un véhicule Audi

domicilié [...], 4°/ à la société [...], société civile immobilière, dont le siège est [...], 5°/ à la société Alpha home, société civile immobilière, dont le siège est [...], 6°/ à la société Bank Audi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Le Soleil d'Aure, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre de gestion et d'économie des métiers de l'Aube, dont le siège

attaqué (Chambéry, 21 mai 2013), que la société Les Chalets du Grand Panorama a confié la maîtrise d'¿uvre de la réalisation d'un groupe de chalets et d'une résidence de tourisme à la société Cabinet Aude

1°) d'annuler le jugement en date du 15 février 1990 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 25 juillet 1989 par laquelle le préfet de l'Aude

A..., représenté par Me Garcia, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 décembre 2025, par lequel le préfet de l’Aude l’a assigné à résidence dans le département de l’Aude ; 2°

Prié et du comité départemental des échecs de l'Aude au tribunal administratif de Montpellier.