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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
644b6353c51457d0f882db5b
27 avril 2023
[I] de ses demandes, - constaté la caducité de la promesse unilatérale de vente du 15 mars 2016, - condamné M.
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453555.20211110
10 novembre 2021
Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat et Mme Audrey Prince, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 10 novembre 2021. Le président : Signé : M.
Chambre A - Commerciale
62d79ab071d9f5effbdf2971
19 juillet 2022
COUR D'APPEL D'[Localité 4] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 21/02490 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5LR Jugement du 09 Novembre 2021 Tribunal de Commerce du MANS n° d'inscription
Chambre commerciale
67061e45fde28ee4207111ed
8 octobre 2024
Greffier lors des débats : Mme Audrey VALERO Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public, qui a fait connaître son avis le 7 mai 2024.
679334cf54e6f046d26ca4ce
23 janvier 2025
Dès lors, l'introduction du présent incident, par conclusions notifiées le 21 mai 2024, était injustifiée.
Cour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f3b
23 février 2016
de nationalité polonaise, né le 27 Mai 1964 à WALBRZYCH, Agriculteur, demeurant ... représentée par Me Jean-louis ROUSSEAU, avocat au barreau de CREUSE Madame Audrey Y...
Trib. de Commerce
6a0b806ecdc6046d471f570b
12 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 12/05/2026 JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F264 Procédure 2025RJ0574 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS AG NETTOYAGE [Adresse 1] Date d'ouverture
6a0b8208cdc6046d471f7760
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 12/05/2026 JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F274 Procédure 2018RJ0555 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE : La SAS ETABLISSEMENT JACOMELLI et
6a0b8411cdc6046d471f9f25
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 12/05/2026 JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F290 Procédure 2025RJ0605 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL LADY COMMANDEMENT [Adresse 1] Date
1ère Chambre
DTA_2201508_20250610
10 juin 2025
Par une décision du 4 novembre 2021, le maire de la commune s'est opposé à la réalisation de ces travaux.
Pôle 5 - Chambre 6
67ecc7c98e074ba02f40a2d7
1 avril 2025
recouvreur du Fonds Commun de Titrisation FONCRED V, représenté par la société FRANCE TITRISATION, le Fonds Commun de Titrisation FONCRED V venant aux droits de la SOCIETE GENERALE, représentée par Me Audrey
Chambre 4-8
6364ba6ce405357f749ea632
27 octobre 2022
Par courrier recommandé avec avis de réception envoyé le 24 mai 2019, M. [L] a formé opposition devant le tribunal des affaires de sécurité sociale des Bouches-du-Rhône.
2EME PROTECTION SOCIALE
62c5294ca2c4236379079634
5 juillet 2022
* * * DECISION Vu le jugement du tribunal judiciaire de Lille (Pôle social) en date du 17 mars 2021 qui a dit l'opposition à contrainte de M.
6253cc90bd3db21cbdd90834
28 juin 2013
C/ jean-pierre Y..., joelle H... épouse Y..., Patrick C... , Audrey B... épouse I... P-L. P/ E.
1ère Ch. Civile Cab. 4
670eddde1c3411ff346024b9
14 octobre 2024
Civile Cab. 4 Tél : [XXXXXXXX01] N° de minute : N° RG 24/01221 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MRFI Copie à : Me Marc JANTKOWIAK Me Marc SCHRECKENBERG Le 14 Octobre 2024 ORDONNANCE d’EXTINCTION par
Référés
668e2567fcf93851fdd6478d
9 juillet 2024
Présidence Ordonnance de référé du 09 JUILLET 2024 / 2024 N° RG 24/01192 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7XG [D] [X] C/ [J] [O]- [I] [N] épouse [O] Expéditions le 09 juillet 2024 Me Audrey
Service des référés
6866e17cd33109fd079b4c99
3 juillet 2025
DEMANDEURS Monsieur [I] [M] né le 04 Août 1971 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Hélène FOURNEL-PALLE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, Madame [J] [Z] épouse [M] née le 21 Mai
Chambre Civile
669f4782b8a2ee2bca84af98
22 juillet 2024
de minute : 2024/140 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 22 Juillet 2024 Chambre Civile N° RG 23/00098 - N° Portalis DBWF-V-B7H-TZG Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Mars
6ème chambre 2ème section
672d132a4e0888abb7bf65dc
4 octobre 2024
agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE
69ae74cacdc6046d4702dd20
2 avril 2025
DIT que par application de l'article L.631-15 du code de commerce, le tribunal procèdera à l'examen de l'affaire à l'audience du 28 mai 2025 à 10:00.
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