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TJ
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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Section des Référés

670975eb06866c0645d3bcb8

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

représentée par Maître Denis HUBERT, avocat au barreau de PARIS - Vestiaire : K154 DEFENDEURS Monsieur [C] [V] demeurant 103 rue Ledru Rollin - 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS représenté par Maître Elodie AZOULAY-CADOCH

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 3 - DIV

668f99608dee2c23d20f894d

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[Adresse 7] [Localité 11] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro N-77284-2023-2803 du 02/02/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de MEAUX) Rep/assistant : Me Annabelle AZOULAY

Source officielle
TJ

Section des Référés

67f02d4302fc178212f80ad1

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

syndic la société DYONISIENNE DE COPROPRIETE immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 389 338 898 dont le siège social 127 rue Gabriel Péri - 93200 SAINT-DENIS représentée par Maître Paméla AZOULAY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b7bd3db21cbdd860d3

Appel

26 février 2002

26 février 2002

KCP GERBE prise en la personne de son représentant légal 16, rue Jean Bouveri 71230 SAINT VALLIER Représentant : la SCP DORLEAC AZOULAY & ASSOCIES (avocats au barreau de PARIS) INTIME : Monsieur Manuel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c0bd3db21cbdd862a9

Appel

26 février 2002

26 février 2002

KCP GERBE prise en la personne de son représentant légal 16, rue Jean Bouveri 71230 SAINT VALLIER Représentant : la SCP DORLEAC AZOULAY & ASSOCIES (avocats au barreau de PARIS) INTIME : Monsieur Manuel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6160964341ad74d62c181852

Appel

26 mars 2014

26 mars 2014

MEAUX, toque : PC279 INTIME Monsieur [F] [L] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Isabelle SAMAMA SAMUEL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : BOB196 substitué par Me Paméla AZOULAY

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

616232f3382662a38aaf1f4e

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

INVESTMENT FCPR, fonds commun de placement à risques ayant son siège [Adresse 1] Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque: L0044 Représentée par Me Frédérik AZOULAY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde0bd3db21cbdd94cd9

Appel

21 mai 2021

21 mai 2021

18/09980 DEMANDERESSE Madame [E] [L] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Christophe GUIBLAIS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 180 Ayant pour avocat plaidant, Me Eric AZOULAY

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2309686_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

E B, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans lui accorder

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2406714_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

B C, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2024 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour portant

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2431615_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

B C, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Yvelines du 29 octobre 2024 portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixant le

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2413899_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

B..., représenté par Me Azoulay Cadoch, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 octobre 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai,

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01047_20250623

Admin. Appel

23 juin 2025

23 juin 2025

B, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00877_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

C, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour l'autorisant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a113664cdc6046d47a616ea

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Cour : jugement rendu le 13 Janvier 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° 22/02365 APPELANTE Madame [P] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Comparante en personne, assistée de Me Elodie AZOULAY-CADOCH

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

69facc1ccdc6046d47be7514

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 décembre 2022 par le tribunal judiciaire de Pontoise N° RG : 19/05531 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me AZOULAY

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

6789f238e53fca3659f67316

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

la cour : Jugement rendu le 13 Mai 2022 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 5 N° RG : 2021F00272 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Eric AZOULAY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc02bd3db21cbdd8ed4e

Appel

18 janvier 2012

18 janvier 2012

garantie santé souscrite par contrat collectif de prévoyance no 9001/840385 par son ancien employeur en application de l'article 4 de la loi Evin qui est d'ordre public et conformément à la jurisprudence Azoulay

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6260f9556d9e13277d6e3993

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Cour : Jugement du 20 Décembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 16/11129 APPELANT Monsieur [Y] [N] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Elodie AZOULAY-CADOCH

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4 spéciale

69d14ad1cdc6046d471dd6b8

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

PLAN DE REDRESSEMENT * Mme [A] [L], [Adresse 3], représentant légal, absente, représentée par Me Enis M'Rabet, avocat (R076) et Me Laurent Azoulay, avocat (P07), présents. M.

Source officielle

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