AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Section des Référés
670975eb06866c0645d3bcb8
10 octobre 2024
10 octobre 2024
représentée par Maître Denis HUBERT, avocat au barreau de PARIS - Vestiaire : K154 DEFENDEURS Monsieur [C] [V] demeurant 103 rue Ledru Rollin - 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS représenté par Maître Elodie AZOULAY-CADOCH
Source officielle2e chambre cab. 3 - DIV
668f99608dee2c23d20f894d
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[Adresse 7] [Localité 11] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro N-77284-2023-2803 du 02/02/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de MEAUX) Rep/assistant : Me Annabelle AZOULAY
Source officielleSection des Référés
67f02d4302fc178212f80ad1
1 avril 2025
1 avril 2025
syndic la société DYONISIENNE DE COPROPRIETE immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 389 338 898 dont le siège social 127 rue Gabriel Péri - 93200 SAINT-DENIS représentée par Maître Paméla AZOULAY
Source officielleCour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860d3
26 février 2002
26 février 2002
KCP GERBE prise en la personne de son représentant légal 16, rue Jean Bouveri 71230 SAINT VALLIER Représentant : la SCP DORLEAC AZOULAY & ASSOCIES (avocats au barreau de PARIS) INTIME : Monsieur Manuel
Source officielleCour d'Appel
6253c8c0bd3db21cbdd862a9
26 février 2002
26 février 2002
KCP GERBE prise en la personne de son représentant légal 16, rue Jean Bouveri 71230 SAINT VALLIER Représentant : la SCP DORLEAC AZOULAY & ASSOCIES (avocats au barreau de PARIS) INTIME : Monsieur Manuel
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6160964341ad74d62c181852
26 mars 2014
26 mars 2014
MEAUX, toque : PC279 INTIME Monsieur [F] [L] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Isabelle SAMAMA SAMUEL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : BOB196 substitué par Me Paméla AZOULAY
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616232f3382662a38aaf1f4e
15 mai 2014
15 mai 2014
INVESTMENT FCPR, fonds commun de placement à risques ayant son siège [Adresse 1] Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque: L0044 Représentée par Me Frédérik AZOULAY
Source officielleCour d'Appel
6253cde0bd3db21cbdd94cd9
21 mai 2021
21 mai 2021
18/09980 DEMANDERESSE Madame [E] [L] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Christophe GUIBLAIS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 180 Ayant pour avocat plaidant, Me Eric AZOULAY
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2309686_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
E B, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans lui accorder
Source officielle5ème chambre
DTA_2406714_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
B C, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2024 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour portant
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2431615_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
B C, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Yvelines du 29 octobre 2024 portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixant le
Source officielle4ème chambre
DTA_2413899_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
B..., représenté par Me Azoulay Cadoch, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 octobre 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai,
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01047_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
B, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00877_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
C, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour l'autorisant
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6a113664cdc6046d47a616ea
22 mai 2026
22 mai 2026
Cour : jugement rendu le 13 Janvier 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° 22/02365 APPELANTE Madame [P] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Comparante en personne, assistée de Me Elodie AZOULAY-CADOCH
Source officielleChambre civile 1-1
69facc1ccdc6046d47be7514
5 mai 2026
5 mai 2026
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 décembre 2022 par le tribunal judiciaire de Pontoise N° RG : 19/05531 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me AZOULAY
Source officielleChambre commerciale 3-1
6789f238e53fca3659f67316
16 janvier 2025
16 janvier 2025
la cour : Jugement rendu le 13 Mai 2022 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 5 N° RG : 2021F00272 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Eric AZOULAY
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed4e
18 janvier 2012
18 janvier 2012
garantie santé souscrite par contrat collectif de prévoyance no 9001/840385 par son ancien employeur en application de l'article 4 de la loi Evin qui est d'ordre public et conformément à la jurisprudence Azoulay
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6260f9556d9e13277d6e3993
20 avril 2022
20 avril 2022
Cour : Jugement du 20 Décembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 16/11129 APPELANT Monsieur [Y] [N] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Elodie AZOULAY-CADOCH
Source officielleChambre 2-4 spéciale
69d14ad1cdc6046d471dd6b8
10 juillet 2025
10 juillet 2025
PLAN DE REDRESSEMENT * Mme [A] [L], [Adresse 3], représentant légal, absente, représentée par Me Enis M'Rabet, avocat (R076) et Me Laurent Azoulay, avocat (P07), présents. M.
Source officiellePage 36 sur 45