[A] [H] aux entiers dépens sous distraction d'usage et au bénéfice de Maître Dominique Antz. L'ordonnance de clôture est intervenue le 9 novembre 2023.

9] Représentée par Me Laëtitia RETY FERNANDEZ, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : SARL LTD ICAR [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Me Philippe DELSOL de la SCP DELSOL, GUIZARD

PARIS, toque : E1232 INTIMEE SA BANQUE NATIONALE DE PARIS INTERCONTINENTALE - BNPI prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] représentée par la SELARL GUIZARD

QUADRANT Prise en la personne de son gérant en exercice Mas de Clauzeaux Chemin du Marais 13550 PALUD DES NOVES représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Jean Pierre BURAVAN

NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 28 FÉVRIER 2006 APPELANTS : Mademoiselle Alice Y... née le 17 Février 1967 à VALENCE (82400) 26 rue Centrale 07300 GLUN représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 9 septembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

déférée à la Cour : Jugement du 08 Juin 2011 -Tribunal d'Instance de PARIS 18 - RG n° 1110001037 APPELANTE Madame [R] [I] épouse [J] [Adresse 1] [Localité 3] REPRÉSENTÉE PAR la SELARL GUIZARD

MEURIN pour la SCP TOURAUT et associés(avocat au barreau de MEAUX) INTIMÉE SA BNP PARIBAS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par la SELARL GUIZARD

[P] [J], représentée par son représentant légal, Monsieur [DG] [A], représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Monsieur [C] [O] Madame

X..., de Me Guinard, avocat de la Compagnie des commissionnaires agréés près la bourse de commerce de Paris, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la

Lafouge, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Guinard, avocat de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guitard, première conseillère, - les observations de Me Colin-Elphege, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guitard, première conseillère, - les observations de Me Colin-Elphege, représentant M.

Z..., de Me Guinard, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Mitjavile, Maître des Requêtes, - les observations de Me Guinard

Schneider, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Guinard, avocat de Mme X... ; - les conclusions de M.

Y... et de Me Guinard, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

Guerder, Dorly, Mme Solange Gautier, M. de Givry, Mme Bezombes, conseillers, Mmes Batut, Kermina, conseillers référendaires, M.

Y..., de Me Guinard, avocat de la société SAV, les conclusions de M.

Guerrini, conseiller, les observations de Me Guinard, avocat des consorts A..., de Me Le Prado, avocat de M. F..., les conclusions de M.