hauteur de 0,80 à 1,3 mètre, d'épaisseur minimum de 0,25 mètre et surmonté d'une grille sobre en acier ou en fonte peuvent également être acceptés si cela ne dénature pas l'aspect minéral du centre bourg

APPELANT : [Z] [E] né le [Date naissance 3] 1947 à [Localité 7] [Adresse 12] [Localité 4] représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET (Me Philippe NOUVELLET), avocats au barreau de LYON, Me Olivier

Représentants : -Me Bruno MAZAUDON de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS, postulant - Me Olivier BOURU, avocat au barreau de BORDEAUX, plaidant Maître Sébastien Z..., pris en sa qualité

Xavier Gallot-Lavallée, Jean-François Bertrand, Harry-Davidson Ayache, Huseyin Cetinkaya, Philippe Gaillard, Mikaël Nacivet, Jacques Simoncini et Laurent-Olivier Orset Télécharger la décision Recours Date

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toque E925 INTIMES SOCIÉTÉ GROUPE MEDIATIQUE INTERNATIONAL prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 8] [Localité 7] représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER

Ollivier JOULIN, magistrat chargée du rapport, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s’y étant pas opposés, et en a rendu compte dans son délibéré.

F... mandataire liquidateur de l'EURL ABSP SECURITE ... 18000 BOURGES représenté par Maître Luc LALANNE, avocat au barreau du mans Maître Olivier F... mandataire liquidateur de Pascal G... ..

F... mandataire liquidateur de l'EURL ABSP SECURITE ... 18000 BOURGES représenté par Maître Luc LALANNE, avocat au barreau de LE MANS Maître Olivier F... mandataire liquidateur de Pascal G.

F... mandataire liquidateur de l'EURL ABSP SECURITE ... 18000 BOURGES représenté par Maître Luc LALANNE, avocat au barreau du Mans Maître Olivier F... mandataire liquidateur de pascal G... .

[I] [R], en religion [K] [J], Supérieur général de la congrégation [Adresse 37] [Localité 1] Représentée par Me Olivier MARTEL, Postulant, avocat au barreau d'ARDECHE Représentée par Me Luc etienne

Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître, avocat de la société Crédit