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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caadbd3db21cbdd8bba3
15 mai 2008
15 mai 2008
sous-traité l'application des peintures des structures en acier à la société POIRIER et la pose des parquets en teck à la société SNMI ; En suite de la constatation du décollement du teck sur des balcons
Source officielleCour d'Appel
6253caadbd3db21cbdd8bba4
9 mai 2008
9 mai 2008
sous-traité l'application des peintures des structures en acier à la société POIRIER et la pose des parquets en teck à la société SNMI ; En suite de la constatation du décollement du teck sur des balcons
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302973_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Une note en délibéré a été produite par la société BTP Balcon Est le 30 mai 2023 et n'a pas été communiquée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique 6
DTA_2105147_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
Mme B A, adjoint d'animation principal de 2ème classe de la commune de Saint-Baldoph, demande la condamnation de la commune de Saint-Baldoph à lui verser la somme de 378,64 euros, assortie des intérêts
Source officielleJuge unique 6
DTA_2105148_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
Mme B A, agent territorial spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles de la commune de Saint-Baldoph, demande la condamnation de la commune de Saint-Baldoph à lui verser la somme de 566,05
Source officielleJuge unique 6
DTA_2105150_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
Mme B A, agent territorial spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles de la commune de Saint-Baldoph, demande la condamnation de la commune de Saint-Baldoph à lui verser la somme de 549,96
Source officielleJuge unique 6
DTA_2105184_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
Mme B A, agent territorial de la commune de Saint-Baldoph, demande la condamnation de la commune de Saint-Baldoph à lui verser la somme de 610,36 euros, assortie des intérêts au taux légal. 2.
Source officielleJuge unique 6
DTA_2105188_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
Mme B A, agent territorial spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles de la commune de Saint-Baldoph, demande la condamnation de la commune de Saint-Baldoph à lui verser la somme de 561
Source officielleJuge unique 6
DTA_2105189_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
Mme A B, adjoint technique principal de 2ème classe de la commune de Saint-Baldoph, demande la condamnation de la commune de Saint-Baldoph à lui verser la somme de 262,52 euros, assortie des intérêts au
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301251
27 octobre 2009
27 octobre 2009
locataire, loin de contester que l'enseigne était fixée sur le balcon du premier étage, se fondait sur cette situation pour contester qu'il résulterait du bail qu'elle devrait être fixée sous le balcon
Source officiellecr
6079a7e49ba5988459c4b4b5
3 mai 1978
3 mai 1978
CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, RENVERSEMENT DE LA CHARGE DE LA PREUVE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LE SYNDIC DE LA COPROPRIETE POUR CONSTRUCTION D'UN BALCON
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2007349_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Le désistement de la requête du syndicat de copropriétaires de l'immeuble les balcons du port est pur et simple. Rien ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300705
4 juin 2009
4 juin 2009
Attendu que le syndicat des copropriétaires fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de condamnation de la SCI à réparer les désordres relatifs aux décollements de peinture en sous face des balcons
Source officielle1ère Chambre civile
63c8edd9dc5b777c90992e02
18 janvier 2023
18 janvier 2023
A l'audience, la cour était assistée de Mme Vitalienne BALOCCO, greffier. Sur le rapport de M.
Source officielle1ère Chambre civile
642e638d826f3a04f5216721
5 avril 2023
5 avril 2023
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Vitalienne BALOCCO et assistée de Mme Annabelle AUDOUX, greffier stagiaire.
Source officielle1ère Chambre civile
66878ca905d6f7f678d48f3c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
A l'audience, la cour était assistée de Mme Vitalienne BALOCCO, greffière.
Source officielle1ère Chambre civile
6791dffc1c87724b5e69d979
21 janvier 2025
21 janvier 2025
La Cour était assistée lors des débats de Mme Vitalienne BALOCCO, greffière.
Source officielle1ère Chambre civile
65b209d5c4cf860008dff346
23 janvier 2024
23 janvier 2024
La Cour était assistée lors des débats de Mme Vitalienne BALOCCO, greffière.
Source officielle1ère Chambre civile
66162bd599851e0008f1e4e0
9 avril 2024
9 avril 2024
La Cour était assistée lors des débats de Mme Vitalienne BALOCCO, greffière, assistée de Mme Alicia GANADU, greffière stagiaire et en présence de M. [B] [P], assistant de justice.
Source officiellesoc
6137227ccd580146773fd904
11 juillet 1995
11 juillet 1995
Lucien X..., demeurant ... à Bazoches-les-Gallerandes (Loiret), en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 1994 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de : 1 ) M.
Source officiellePage 36 sur 383