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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372375cd5801467740a0ac

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

61372375cd5801467740a0f1

Cassation

1 décembre 1999

1 décembre 1999

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Bouret, Lanquetin, conseillers, Mme Andrich, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ1

6137239fcd5801467740c2db

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

Lemontey, président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613723a0cd5801467740c3e8

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

Lemontey, président, Mlle Barberot, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613723a3cd5801467740c61b

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

613723a6cd5801467740c7ac

Cassation

4 juillet 2001

4 juillet 2001

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, M. Guérin, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613723a7cd5801467740c857

Cassation

26 juin 2001

26 juin 2001

Lemontey, président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, Mme Bénas, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barberot, conseiller

Source officielle
CC

civ1

613723cccd5801467740e4ee

Cassation

20 décembre 2001

20 décembre 2001

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mlle Barberot, conseiller référendaire rapporteur, M. Gridel, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613723cdcd5801467740e5c8

Cassation

20 décembre 2001

20 décembre 2001

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, M. Gridel, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613723cecd5801467740e69e

Cassation

20 décembre 2001

20 décembre 2001

Renard-Payen, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mlle Barberot, conseiller référendaire rapporteur, M. Gridel, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613723cfcd5801467740e764

Cassation

20 décembre 2001

20 décembre 2001

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, M. Gridel, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613723cfcd5801467740e766

Cassation

20 décembre 2001

20 décembre 2001

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, M. Gridel, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613723cfcd5801467740e76e

Cassation

20 décembre 2001

20 décembre 2001

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, M. Gridel, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613723d8cd5801467740eef0

Cassation

20 décembre 2001

20 décembre 2001

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, M. Gridel, conseiller, M.

Source officielle
CC

soc

61372244cd580146773fb93e

Cassation

18 octobre 1994

18 octobre 1994

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rappporteur, MM.

Source officielle
CC

civ1

6137268ccd58014677426744

Cassation

16 octobre 2001

16 octobre 2001

Lemontey, président, Mlle Barberot, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

6137268fcd58014677426897

Cassation

11 décembre 2001

11 décembre 2001

Lemontey, président, Mlle Barberot, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

61372681cd580146774261a2

Cassation

20 février 2001

20 février 2001

Lemontey, président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

61372686cd5801467742641c

Cassation

20 décembre 2001

20 décembre 2001

Renard-Payen, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mlle Barberot, conseiller référendaire rapporteur, M. Gridel, conseiller, M.

Source officielle
CC

soc

6137265fcd580146774250e3

Cassation

13 juin 1996

13 juin 1996

Gélineau-Larrivet, président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle

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