judiciaire d'Orléans en date du 04 octobre 2025 à 11h59 Nous, Ferréole DELONS, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Paul BARBIER

SELARL CAMPOCASSO & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Clément BERAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Madame [B] [G] épouse [K] représentée par Me Philippe BARBIER

Délibéré après l'audience du 1er avril 2026 à laquelle siégeaient : Mme Le Barbier, présidente, M. Simon, premier conseiller, Mme Ribac, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 4 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Le Barbier, présidente, M. Tavernier, conseiller, Mme Glize, conseillère.

Le président du tribunal a désigné Mme Le Barbier, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Le Barbier, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Barbier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M. M... S... et de Mme R...

Le rapport de Mme Le Barbier, présidente, a été entendu au cours de l’audience publique du 11 février 2026.

Le rapport de Mme Le Barbier a été entendu au cours de l'audience publique du 2 octobre 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Le Barbier, vice-présidente, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Hamon, dont le siège est ... (6e), 2 / de la société Hamon, venant aux droits de la Société des bazars de l'Ecole militaire, société anonyme dont le siège est ... (6e), 3 / de la société anonyme Barbier

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 juillet 2023 à 14 heures 30 : - le rapport de Mme Le Barbier, juge des référés, - les observations de Me Bouzid, avocat de M.

Le rapport de Mme Le Barbier, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique du 17 décembre 2025.

Le rapport de Mme Le Barbier, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique du 5 novembre 2025. Considérant ce qui suit : M.

Syndicat des copropriétaires de la résidence “[Adresse 5]” c/ [N] [M] la SCP BLANC-BARBIER-VERT-REMEDEM & ASSOCIÉS GROSSES le - la SCP BLANC-BARBIER-VERT-REMEDEM & ASSOCIÉS Copies électroniques

Mme B... a cédé, par contrat du 13 janvier 2020 modifié par des avenants des 29 mai, 25 septembre, 12 novembre et 17 décembre 2020, 530 actions qu’elle détenait dans le capital de la SA EJ Barbier à la

de la SCP BARBIER ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE FEVRIER DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :

Accord jury trompette solo