Franck BARON [Adresse 10] [Localité 6] représentée par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D0848 S.C.P.

de la SCP BARON WEEGER AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC Concernant l’adoption de : Madame [T] [K] [O] [C] née le 06 Juillet 1979 à GUINGAMP (22200), demeurant 3 rue de l’allée Saint Hernin

Vu la procédure suivante : L'association A Vent Garde a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la convention conclue le 5 novembre 2019 entre la communauté de communes Bazois Loire Morvan

BARROUX, demeurant n° 1 Nassim Hill à Singapour (258466) ; M.

Par un mémoire enregistré le 7 septembre 2022, Mme Baron et M.

tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 27 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a mise en demeure de procéder à l'envoi des batteries de trottinettes modèle " Barooder

BARROIS, Président de chambre, Mme DERYCKERE, Conseillère, Mme TRIOL, Conseillère, qui en ont délibéré, les parties ayant été avisées de la date du prononcé de l'arrêt fixée au 27 janvier

BARROIS, Président de chambre, Mme DERYCKERE, Conseillère, Mme TRIOL, Conseillère, qui en ont délibéré, les parties ayant été avisées de la date du prononcé de l'arrêt fixée au 27 janvier 2012.

Décision du 7 avril 2026 4ème chambre 2ème section N° RG 26/00461 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBUNU COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Fabrice VERT, Premier Vice-Président assisté de Madame Salomé BARROIS

Décision du 7 avril 2026 4ème chambre 2ème section N° RG 26/02824 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBV6U COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Fabrice VERT, Premier Vice-Président assisté de Madame Salomé BARROIS

du 2 octobre 2025 4ème chambre 2ème section N° RG 25/03933 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IWN MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Madame Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente assistée de Madame Salomé BARROIS

représenté par Me Richard WILLEMANT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0106 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Pierre CHAFFENET, Juge assisté de Nadia SHAKI, Greffier lors des débats et de Salomé BARROIS

représenté par Me Philippe VALENT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1185 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Pierre CHAFFENET, Juge assisté de Nadia SHAKI, Greffier lors des débats et de Salomé BARROIS

représentée par Me Bruno BARDÈCHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0976 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Pierre CHAFFENET, Juge, assisté de Nadia SHAKI, Greffier lors des débats et de Salomé BARROIS

barreau de PARIS, vestiaire #R0254 Décision du 3 octobre 2024 4ème chambre 2ème section N° RG 22/12378 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente, assistée de Salomé BARROIS

vestiaire #D0502 Décision du 10 avril 2025 4ème chambre 2ème section N° RG 23/06580 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZRWC MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Madame Emeline PETIT, Juge assistée de Madame Salomé BARROIS

Décision du 1er juillet 2025 4ème chambre 2ème section N° RG 24/05616 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YBJ MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Monsieur Fabrice VERT, Premier Vice-Président assisté de Madame Salomé BARROIS

vestiaire #A0105 Décision du 21 mai 2026 4ème chambre 2ème section N° RG 25/15566 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBOOB MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Madame Emeline PETIT, Juge assistée de Madame Salomé BARROIS