, prononcé l'extension de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL AGENCE X... ouverte le 19 décembre 2008 à l'encontre de la SCI MARIE CHRISTIANE ; AUX MOTIFS QU'il ressort du contrat de bail

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Brigitte BERNARD, Président , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Ce contrat, intitulé " BAIL COMMERCIAL ", comporte également, dans ses conditions particulières, la clause suivante : " Le preneur sait parfaitement bien que ce bail lui est consenti dans le cadre des

JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-ET-UN JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SCI MAD'HO Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard

Non comparante ni représentée PRÉSIDENT : François BERNARD GREFFIER : Hélène QUESNOT DÉBATS : en audience publique du 02 juillet 2025 ORDONNANCE : - réputée contradictoire, rendue publiquement

X..., le GIE Gerseau architecture, la société HIC, la société Axa France IARD, la société Bernard frères, la société Sagena, la société Lefevre, la SMABTP, M. Y... et M. Z... ; Donne acte à M.

Bernard, Barat, Massip, Viennois, Zennaro, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, conseillers, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire

Bernard C..., 58/ Mme Monique C..., née H..., demeurant tous deux allée des Epines, bâtiment 7 à Montigny-Le-Bretonneux (Yvelines), 68/ M.

Bernard Y..., demeurant ..., Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 19 décembre 2000, où étaient

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1994 par la cour d'appel de Dijon (1e, chambre 2e section), au profit de la société Centre Est vitrage, dont le siège est ...

QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL UN TOIT POUR SOI Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Michel, Paul, Gaston X..., demeurant à Saron-sur-Aube, Anglure (Marne), 2°/ Monsieur Jean-Noël, Bernard

Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Savatier, conseiller référendaire rapporteur, M. Massip, conseiller, M.

Bernard Z..., demeurant à Nîmes (Gard), ..., directeur de la société à responsabilité limitée Enseignes Peredes, 2°/ M.

BERNARD, demeurant résidence "La Charmeuse", Ravine Vilaine, Fort de France (Martinique), défenderesse à la cassation La deamnderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

Bernard S..., demeurant ... (Eure-et-Loir), en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1993 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A) au profit de : 1 / la SCI O...

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE SUR UNE ROUTE, L'AUTOMOBILE DE BERNARD X..., MANQUA UN VIRAGE, ET SE RENVERSA ; QUE X...

Bernard X... à payer à M.