Codes de loi français

Article R122-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 73 > 34

gestion des eaux prévu par les articles L. 212-3 à L. 212-6 du code de l'environnement ; 6° Document stratégique de façade prévu par l'article L. 219-3, y compris son chapitre relatif au plan d'action pour le milieu marin ; 7° Document stratégique de bassin

LEGIARTI000026790498

LISTE DES COURS D'EAU DU BASSIN SEINE NORMANDIE MENTIONNÉE AU 2° DU I DE L'ARTICLE L. 214-17 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT BASSIN HYDROGRAPHIQUE CODE HYDRO NOM DU COURS D'EAU PORTION CLASSÉE BAIE DU MONT St MICHEL I7719000 L'Allemagne Du pont

LEGIARTI000026910065

LISTE DES COURS D'EAU DU BASSIN RHIN-MEUSE MENTIONNÉE AU 1° DU I DE L'ARTICLE L. 214-17 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT DPT MASSE D'EAU SDAGE TRONÇON LIMITE Code Nom Code Nom 68 FRCR18 ILL 3 A---0030 L'ILL De la confluence

LEGIARTI000026790432

LISTE DES COURS D'EAU DU BASSIN SEINE-NORMANDIE MENTIONNÉE AU 1° DU I DE L'ARTICLE L. 214-17 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT BASSIN CODE HYDRO NOM PORTION CLASSÉE BAIE DU MONT ST MICHEL I9280600 L'Oir Du point géographique : Pont de la RD 999

Article 43

Les bassins de confinement des eaux d'incendie : -sont implantés hors des zones d'effet thermique d'intensité supérieure à 5 kW/ m2 identifiées dans l'étude de dangers, ou ; -sont constitués de matériaux résistant aux effets générés par les accidents

LEGIARTI000030463520

PICQUE AQUITAINE POLYCLINIQUE DE BORDEAUX - TONDU AQUITAINE POLYCLINIQUE CHAMPEAU LANGUEDOC-ROUSSILLON LES HÔPITAUX DU BASSIN

Article Annexe I

-de plans des locaux facilitant l'intervention des services d'incendie et de secours ; -d'un ou de plusieurs appareils d'incendie (bouches, poteaux...), publics ou privés, dont un implanté à 200 mètres au plus du risque, ou des points d'eau, bassins,

Article 1466 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 48

les conditions prévues au I de l'article 1639 A bis, les entreprises sont exonérées de cotisation foncière des entreprises pour les créations et extensions d'établissements qu'elles réalisent entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2027 dans les bassins

Article Annexe I

avec les fumées ou avec l'eau de condensation réinjectée dans les fumées, condenseur, électrofiltre humide, buse d'aspersion, et toutes ses parties internes, échangeur (s), ensemble des canalisations qui acheminent l'eau d'un équipement à l'autre, bassin

LEGIARTI000043372810

. - Identifient le profil de joueurs problématiques de leur bassin de joueurs selon une méthodologie compatible avec celle utilisée par les enquêtes de prévalence nationale.

Article Annexe 8 à l'article A4241-51-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 91 > 24

Autres usages Ces marques peuvent aussi être utilisées pour les entrées de voies affluentes, les entrées d'embranchements et de bassins portuaires. Le croquis ci-après illustre les dispositions des chapitres VII ,VIII et X.

Article R214-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 13 > 67

Rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet, augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet, étant :

LEGIARTI000028332715

LISTE DES COURS D'EAU DU BASSIN RHIN-MEUSE MENTIONNÉE AU 2° DU I DE L'ARTICLE L. 214-17 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT Dpt MASSE D'EAU SDAGE TRONCON LIMITES CODE NOM CODE NOM 68 FRCR18 ILL 3 A---0030 L'ILL De la

Article Annexe I

Cette disposition ne s'applique pas aux bassins de traitement des eaux résiduaires. La capacité de rétention est étanche aux produits qu'elle pourrait contenir et résiste à l'action physique et chimique des fluides.

Article Annexe I

Cedex : de 1971 à 1998 ; Savoie Réfractaires/Lafarge Réfractaire, 10, rue de l'Industrie, 69200 Vénissieux : de 1945 à 1983 ; Socamel, quartier d'Allivet, 38140 Renage-sur-Rives : de 1960 à 1996 ; Unité d'exploitation Dauphiné le Villaret, Houillères Bassin

Article Annexe

Valorisation et rayonnement des activités de santé sur le bassin de Cambo-les-Bains (64). Syndicat mixte Nive-Adour-Ursuya. Pôle patrimonial et écotouristique de la vallée de l'Adour maritime. Communauté de communes de Soule-Xiberoa.

Article Annexe 1

Local d'entretien : vidoir, lave-bassins, ménage. Local linge sale, déchets et désinfection. 5. Spécifications techniques particulières des installations 5.1.

Article Annexe I

-d'un ou de plusieurs appareils d'incendie (bouches, poteaux...) publics ou privés dont un implanté à 200 mètres au plus du risque, ou de points d'eau, bassins, citernes, etc., d'une capacité en rapport avec le danger à combattre ; Ces matériels doivent

Article Annexe Ib

- C1.1 - C1.2 - C2.2 X S2.2 - L'élaboration du verre - S2.2.1 Les fours : Fours à bassin, four à pot (conception, possibilité, fonctionnement) ; - S2.2.2 La fusion : - Température ; - Durée ; - Notion de viscosité ; - S2.2.3 Les