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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100327
8 mars 2017
8 mars 2017
CIV. 1 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 mars 2017 Désistement Mme BATUT, président Arrêt n° 327 F-D Pourvoi n° V 15-28.966
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100851
5 juillet 2017
5 juillet 2017
CIV. 1 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juillet 2017 Renvoi en assemblée plénière Mme BATUT, président Arrêt n° 851 F-D Pourvoi n° R 16-14.292 R
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100188
3 février 2016
3 février 2016
CASSATION FB ______________________ Audience publique du 3 février 2016 Désistement du pourvoi Non-lieu à statuer sur la question prioritaire de constitutionnalité Mme BATUT
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100650
8 juin 2016
8 juin 2016
CIV. 1 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juin 2016 Déchéance Mme BATUT, président Arrêt n° 650 F-D Pourvoi n° M 15-19.459 R É P U B L
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100802
8 juin 2016
8 juin 2016
CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juin 2016 Non-lieu à statuer Mme BATUT, président Arrêt n° 802 F-D Pourvoi n° N 15-17.689 Aide juridictionnelle
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110095
12 février 2020
12 février 2020
CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 février 2020 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme BATUT, président Décision n° 10095 F Pourvoi n° U 19-
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110104
12 février 2020
12 février 2020
CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 février 2020 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme BATUT, président Décision n° 10104 F Pourvoi n° C 18-
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100976
20 septembre 2017
20 septembre 2017
CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 septembre 2017 Radiation Mme BATUT, président Arrêt n° 976 F-D Pourvoi n° Z 15-22.806 R É P U B L I Q U
Source officiellecr
61372550cd5801467741cb13
19 mai 1992
19 mai 1992
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dixneuf mai mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT
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61372571cd5801467741dc1a
8 novembre 1994
8 novembre 1994
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT
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61372580cd5801467741e4ba
13 décembre 1994
13 décembre 1994
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize décembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT
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61372581cd5801467741e55d
9 janvier 1996
9 janvier 1996
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf janvier mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT
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6137258dcd5801467741eb51
22 juin 1993
22 juin 1993
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT
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613725accd5801467741fad6
8 octobre 1997
8 octobre 1997
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT
Source officiellecr
613725b5cd5801467741fef0
9 décembre 1997
9 décembre 1997
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT
Source officielleciv2
61372093cd580146773ebd9a
7 mars 2001
7 mars 2001
19400 Argentat, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Batut
Source officielleciv2
61372099cd580146773ec376
7 mars 2001
7 mars 2001
Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, M.
Source officielleciv2
61372364cd58014677409306
28 octobre 1999
28 octobre 1999
Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, Mme Borra, conseiller, M.
Source officielleciv2
61372364cd58014677409309
28 octobre 1999
28 octobre 1999
Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, Mme Borra, conseiller, M.
Source officielleciv2
61372339cd5801467740706a
15 avril 1999
15 avril 1999
Dumas, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller, M.
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