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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6789f3bbc2a5bdff9702ff84
16 janvier 2025
16 janvier 2025
, appelante, demande à la cour d'appel de : ' - Infirmer le jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Bayonne du 10 juin 2022
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2400693_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Juge des référés Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 mars 2024, 6 mai 2024 et 19 décembre 2024, la commune de Bayonne, représentée par Me Rignault, demande
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f67a
10 mai 2012
10 mai 2012
JURIDICTION Adresse-Cachet AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du BAJ de : BAYONNE No BAJ : 2012/ 00730 No MINUTE : 12/ du 10 Mai 2012 Cour d'Appel de PAU
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f681
10 mai 2012
10 mai 2012
JURIDICTION Adresse-Cachet AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du BAJ de : BAYONNE No BAJ : 2012/ 00437 No MINUTE : 12/ du 10 Mai 2012 Cour d'Appel de PAU
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f68f
10 mai 2012
10 mai 2012
JURIDICTION Adresse-Cachet AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du BAJ de : BAYONNE No BAJ: 2012/00442 No MINUTE : 12/ du 10 Mai 2012 Cour d'Appel de PAU
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f69c
11 mai 2012
11 mai 2012
JURIDICTION Adresse-Cachet AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du BAJ de : BAYONNE No BAJ : 2012/ 00896 No MINUTE : 12/ du 11 Mai 2012 Cour d'Appel de PAU
Source officielleChambre sociale
6789f3b9c2a5bdff9702ff74
16 janvier 2025
16 janvier 2025
ARRÊT DE DESSAISISSEMENT RENDU LE 16 janvier 2025 dans la cause pendante entre : Monsieur [V] [B] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Emma CASTAINGTS, avocat au barreau de BAYONNE
Source officielle2ème CH - Section 1
67f4ada276ec6bab6dfbab5f
7 avril 2025
7 avril 2025
de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : Madame [M] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Nicolas MICHELOT de la SELARL ALQUIE AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE
Source officielleciv1
60794d0b9ba5988459c47e5b
5 mars 2002
5 mars 2002
Attendu que la SAADEG, locataire d'un terrain appartenant à la Chambre de commerce et d'industrie de Bayonne de 1984 à 1990, a souscrit, le 4 mars 1986, un contrat d'abonnement auprès de la Régie des eaux
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201446
15 octobre 2015
15 octobre 2015
termes du second de ces textes, le pourvoi en cassation n'est ouvert qu'à l'encontre des jugements rendus en dernier ressort ; Attendu, selon la décision attaquée (tribunal de grande instance de Bayonne
Source officiellesoc
613722cbcd58014677401928
26 mars 1997
26 mars 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Groupe Bayoux isolation, société anonyme, dont le siège est ..., en
Source officielleciv3
613723b7cd5801467740d4ae
27 février 2001
27 février 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ketchedjian et Bayle, société civile professionnelle, dont
Source officielle1ère Chambre
616290d2e498f0b428bb8365
24 mai 2013
24 mai 2013
Dossier : 11/03691 Nature affaire : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un autre contrat Affaire : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BAYONNE
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4f0
28 janvier 2008
28 janvier 2008
Rep / assistant : Maître B..., avocat au barreau de BAYONNE CGEA Les Bureaux du Parc Avenue Jean Gabriel Domergue 33049 BORDEAUX CEDEX Rep / assistant : Maître C..., avocat au barreau
Source officielleRéférés et Recours
6349005063d497adffda4284
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Me Olivia MARIOL de la SCP LONGIN/MARIOL, avocat au barreau de PAU et pour avocat plaidant Me Nicolas VILLATTE, avocat au barreau de NANTES Suite à un jugement rendu par le tribunal judiciaire de BAYONNE
Source officielleChambre sociale
642fb797cece1704f5747963
6 avril 2023
6 avril 2023
Le 13 novembre 2019, le cotisant a saisi le pôle social du tribunal de grande instance de Bayonne, devenu le pôle social du tribunal judiciaire de Bayonne, d'une opposition à cette contrainte.
Source officielleChambre sociale
642fb797cece1704f5747965
6 avril 2023
6 avril 2023
Le 1er avril 2019, le cotisant a saisi le pôle social du tribunal de grande instance de Bayonne, devenu au 1er janvier 2020, le pôle social du tribunal judiciaire de Bayonne, d'une opposition à cette contrainte
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc92
19 mai 2008
19 mai 2008
née le 28 décembre 1964 à BAYONNE (64100) de nationalité Française ... 64200 BIARRITZ Monsieur Michel Y...
Source officielle1ère Chambre
65321b589e4ea48318f5b02f
18 octobre 2023
18 octobre 2023
[Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Maître CORBINEAU de la SELARL GARDACH ET ASSOCIES, avocat au barreau de BAYONNE Assisté de Maître DI FRANCESCO de la SELARL URBINO ASSOCIES,
Source officielle1ère Chambre
6791dcd3de5aa0323224dad4
22 janvier 2025
22 janvier 2025
[F] [G] à l'égard d'un jugement contradictoire rendu le 20 novembre 2023 par le Tribunal judiciaire de BAYONNE dans un litige opposant M.
Source officiellePage 36 sur 427