DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE N° RG 24/00113 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YUUU MINUTE: 24/57 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Lucie BEAUROY-EUSTACHE

EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00245 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVR3 MINUTE: 24/129 Nous, Raphael KOHLER, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Lucie BEAUROY-EUSTACHE

EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00397 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWRQ MINUTE: 24/130 Nous, Raphael KOHLER, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Lucie BEAUROY-EUSTACHE

CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00673 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYDU MINUTE: 24/202 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Lucie BEAUROY-EUSTACHE

de la santé publique N° RG 24/00715 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYNQ MINUTE: 24/206 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Lucie BEAUROY-EUSTACHE

CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00722 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYP7 MINUTE: 24/211 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Lucie BEAUROY-EUSTACHE

de la santé publique N° RG 24/00612 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YX42 MINUTE: 24/200 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Lucie BEAUROY-EUSTACHE

EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 23/10691 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRPF MINUTE: 23/2834 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Lucie BEAUROY-EUSTACHE

EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 23/10728 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRWY MINUTE: 23/2841 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Lucie BEAUROY-EUSTACHE

code de la santé publique N° RG 23/10719 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRWB MINUTE: 23/2836 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Lucie BEAUROY-EUSTACHE

EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 23/10942 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSUB MINUTE: 23/2893 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Lucie BEAUROY-EUSTACHE

EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 23/10924 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSOF MINUTE: 23/2892 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Lucie BEAUROY-EUSTACHE

EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 23/10943 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSUD MINUTE: 23/2894 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Lucie BEAUROY-EUSTACHE

RJ/ MCM RESIDENCE ENFANT Grosse délivrée à Me BEAUDRY-PAGES et Me MAISONNEUVE, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 07 OCTOBRE 2013 --- = = = oOo = =

, soins hygiéniques et de beauté, manucure.

[S] réitère ses explications, soutenant que, lorsqu'il est arrivé au domicile de son beau-père, il faisait noir ; qu'il est arrivé à allumer et a alors vu que son beau-père tenait une barre de fer à la

[Y] [V] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Karine BEAUSSIER ROCHEBLAVE, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [E] [M] épouse [V] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Karine BEAUSSIER

, que M. et Mme [N] (les acquéreurs) ont acquis de M. et Mme [A] (les vendeurs) un bien immobilier cadastré section AO n° [Cadastre 1], pour une superficie de 2 ares et 23 centiares, sis commune de Beuvry

Gaston Z..., leur frère et beau-frère ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'a- voir rejeté une demande formée par M. Gaston Z... tendant à voir ordonner la production, par M.

, joint les pourvois n° F 12-23.812 à X 12-23.827 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que Mme X... et quinze autres salariées sont employées en qualité d'infirmières par la société Clinique de Beaupuy