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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c83ebd3db21cbdd84b1e
4 mars 1999
", la société PHARMA BEAUTE INSTITUT a commis des actes de contrefaçon de la marque "EURO SANTE BEAUTE", - fait défense à la société PHARMA BEAUTE INSTITUT d'utiliser cette dénomination et lui a ordonné
VENDREDI
69c302b6cdc6046d47d1c1f3
23 janvier 2026
La société BEAUTE CAPILLAIRE ABSAMY SARL, spécialisée dans la vente en magasin de produits capillaires et de produits de beauté, signe un n° 200088050 de location longue durée le 14 mai 2020 d'une durée
Pôle 5 - Chambre 4
64379dee9477fe04f5cc652a
12 avril 2023
Le 29 mai 2017, la société Le jardin de la beauté a formé opposition à cette injonction de payer.
3ème chambre A
62da3e5c2eb797effb0703ca
21 juillet 2022
en demeure du 5 février 2018, - débouté la société Beauté Coiffure de sa demande de restitution des loyers, - constaté que la société Beauté Coiffure tient le matériel objet du contrat à la disposition
Chambre civile Section 2
63cf8472a6687f7c904cba12
18 janvier 2023
Passion beauté à l'égard de la S.A.R.L.
REFERES
69d56007cdc6046d477123c5
7 avril 2026
BEAUCE SOLOGNE TRAVAUX PUBLICS (BSTP), S.A.
CJUE
ECLI:EU:C:1981:269
12 novembre 1981
. # Beamte - Nichtzulassung zu den Prüfungen eines Auswahlverfahrens # Rechtssache 195/80.
ECLI:EU:C:1982:250
1 juillet 1982
. # Beamte - Baudarlehen. # Rechtssache 618/79 A.
ECLI:EU:C:1983:289
20 octobre 1983
#Beamte: Beförderung.#Rechtssache 299/82.
ECLI:EU:C:1989:258
22 juin 1989
. # Beamte - Auslandszulage. # Rechtssache 201/88.
Trib. de Commerce
69ae3c70cdc6046d47ff287d
20 janvier 2025
[W] [S] [H], dirigeant de la société BEAUTE SERVICE COIFFURE ; Condamner solidairement la société BEAUTE SERVICE COIFFURE et M.
6253c8d2bd3db21cbdd865d7
5 septembre 2002
Les sociétés AU RAYON D'OR, RIVOLI BEAUTE, SONAT BEAUTE et FRAMBIE exploitent chacune, à Paris, des points de vente au détail d'articles de parfumerie sous l'enseigne commune AU RAYON D'OR.
comm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO10242
12 juin 2012
cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; DECLARE non admis le pourvoi ; Condamne la société Fragrances et beauté
2ème chambre
65aa2f7c009f81000890dc61
18 janvier 2024
Le même jour, la société Lafayette Santé Beauté a payé un acompte de 50% soit 32 230,25 euros TTC.
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02275
24 octobre 2018
J... le dénommé «Pascual», lequel apparaissait lié à la société IMP, étant le beau-frère de son gérant, M. Armindo M...
Pôle 6 - Chambre 11
651d031efe8d588318c1af38
3 octobre 2023
répondre à cette modification des modes de consommation et des espaces, ce qui l'a conduit à mettre en place le programme Leading Beauty Forward (LBF).
Chambre 1 A
679c6db45dcac3ba60034f61
27 janvier 2025
SALON BEAUTE [Localité 5], en liquidation judiciaire [Adresse 3] Représentée par Me Noémie BRUNNER, avocat à la Cour PARTIE INTERVENANTE : S.E.L.A.R.L.
Jurid. Premier Président
64ba21d3354f98d9699d4f57
20 juillet 2023
LEVASSEUR substituant Me Hélène ECKES de la SELARL H.E.R.A, avocat au barreau de LYON (toque 1627) Audience de plaidoiries du 12 Juillet 2023 DEBATS : audience publique du 12 Juillet 2023 tenue par Béatrice
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00943
7 mai 2018
X...) sur le réseau Facebook, sous la reprise d'un texte qui rendait compte de la remise prochaine, par les autorités allemandes, d'une décoration au "couple de "chasseurs de nazis" Beate et Serge Z...
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100741
11 juillet 2018
gardé d'importantes séquelles ; qu'à l'issue d'expertises ordonnées, l'une, en référé, l'autre, au cours de la procédure de règlement amiable des accidents médicaux, Léon X..., son épouse, ses enfants, beaux-enfants
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