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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 8
6162be9099b588421c5e38d0
4 juillet 2013
4 juillet 2013
SCI MARIJAC agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée et assistée du Cabinet Olivier BERNABE
Source officielleCour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85d6a
30 novembre 2001
30 novembre 2001
VALLERY-RADOT, Toque R.110, Avocat au Barreau de PARIS INTIMÉS : SIAAP, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 77 quai Déhaies 94200 IVRY-sur-SEINE représentée par la SCP BERNABÉ-CHARDIN-CHEVILLER
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163fb31aa666c51c0f5fa42
30 novembre 2009
30 novembre 2009
INVESTISSEMENT FONCIÈRE, laquelle venait aux droits de la société MURABAIL prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par la SCP BERNABE
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0d8fc25a97f0381f4df2
10 octobre 2014
10 octobre 2014
déférée à la Cour : Jugement du 03 Mai 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/13331 APPELANTS Monsieur [N] [F] [Adresse 1] 93190 [Localité 2] Représenté par : Me Olivier BERNABE
Source officiellecr
61372524cd5801467741b4c2
9 janvier 1992
9 janvier 1992
gibier par l'arrêté du 26 juin 1987 ; "que parmi les espèces d'oiseaux, non gibier, dont des sujets ont été transportés le 20 mars 1989 et commercialisés par le prévenu antérieurement, figurent les bernaches
Source officielleMagistrat M. MYARA
DTA_2401501_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
E..., représenté par Me Berdah, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 11 751 euros avec intérêts de droit en réparation de la perte locative et du préjudice subi ;
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6322c164e2d0c6fcb0c3cb54
2 septembre 2022
2 septembre 2022
BEG INGENIERIE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielleciv2
607940c99ba5988459c3e925
10 mai 1968
10 mai 1968
REMET EN CONSEQUENCE, QUANT A CE, LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT JUGEMENT ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERNAY
Source officielleTrib. de Commerce
69a65f1ecdc6046d47513c2d
23 janvier 2025
23 janvier 2025
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : - La SAS KONSTRUKTIF [Adresse 1], DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
65321b309e4ea48318f5aed1
19 octobre 2023
19 octobre 2023
SAINTE MARIE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielleTrib. de Commerce
69c10648cdc6046d47a17b07
23 octobre 2025
23 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SAS C I P A M [Adresse 1], DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par LES JURISTES
Source officielleSaisies immobilières-VD
688bd388d284ccae5aa57b7f
7 juillet 2025
7 juillet 2025
YG IMMOBILIER RCS Bernay 847 621 802 [Adresse 2] [Localité 5], Activité : Marchand de biens, S.A.S.
Source officielle1ère chambre - Référés
671aae76acbdfd612a49fc09
9 octobre 2024
9 octobre 2024
LESELLIER DANIEL ET FILS Immatriculée au RCS de BERNAY sous le numéro 750 767 469 Dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, non représentée S.A.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467002.20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
l'arrêté du 18 octobre 2019 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a autorisé la société Parc éolien des Chênaies Hautes à installer et exploiter un parc éolien sur le territoire des communes de Bernay-Saint-Martin
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2507349_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2025, Mme C B, représentée par Me Bernabé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de correction
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93ce7
31 juillet 2017
31 juillet 2017
BERNAD avons entendu: Mokhtar X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93ce8
31 juillet 2017
31 juillet 2017
BERNAD avons entendu - Hatem X... - assisté de Me El Hadji Baye Ndiaga GUEYE, avocat commis d'office qui a eu la parole en dernier.
Source officiellecr
6137255dcd5801467741d157
23 avril 1991
23 avril 1991
préalables à la constitution de leur association de kinésithérapeutes, et, d'autre part, que Roger Y... en ayant été constitué séquestre par décision du président du tribunal de grande instance de Bernay
Source officiellesoc
61372198cd580146773f5167
13 novembre 1991
13 novembre 1991
(Hautes-Pyrénées), en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1988 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de Mme Françoise X..., demeurant à la maison familiale d'Arcizac Adour, Bernac
Source officiellesoc
61372306cd58014677404758
28 janvier 1998
28 janvier 1998
l'arrêt n° 3649 rendu le 21 octobre 1997 par la Cour de Cassation, Chambre sociale, sur le pourvoi n° W 95-42.903, dans l'affaire l'opposant à Mlle Sandrine X..., demeurant ..., et actuellement Les Bernadie
Source officiellePage 36 sur 141