Belaïd X, demeurant ... ; M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Belaïd X..., demeurant à Massy (Essonne), 3, square de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 avril 2020, la société à responsabilité limitée Miami Beach, représentée par Me Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

SARL ainsi que la société GROUPAMA ANTILLES GUYANE venant aux droits de la compagnie GAN OUTRE MER IARD SA, - condamné la Sociéte CREOLE BEACH SARL à payer a : - B... O..., represéntée par M. P...

907/2019 du 19 juillet 2019 et de l'arrêté n°1408/2019 du 14 août 2019, par lesquels le maire a réglementé la circulation, le stationnement et le camping sur le site de Beauguillot et le site d'Utah Beach

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2022, la société La Poste, représentée par l'AARPI Dartevelle, Dubest, Bellanca etAssociés, demande au tribunal, à titre principal

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les 76 employés de jeux de la société anonyme Cannes balnéaire, à l'enseigne "Casino Palm Beach

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 décembre 2019, 8 octobre 2020 et 11 février 2021, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble " Regina Beach " représenté

Franck, avocat général, Mme Le Cunff, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de Me Hubert Henry, avocat du Syndicat des copropriétaires de la résidence "Le Sun Beach

Raymond X..., demeurant à Saint-Junien-Les-Combes, Bellac (Haute-Vienne), 2°) Mme Gilberte, Fernande Y..., épouse X..., demeurant à Saint-Junien-Les-Combes, Bellac (Haute-Vienne), en cassation d'un

Représentant : Me Marie BELUCH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE AppelanteM. I... B...

Adresse 2], ont formé le pourvoi n° W 23-19.293 contre l'arrêt rendu le 1er juin 2023 par la cour d'appel de Douai (3e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Camping Zuydcoote Beach

EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [U] [W] né le 01 Septembre 1988 [Adresse 3] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [6], demeurant [Adresse 2] Présent assisté de Me Ferroudja BETTACHE

17 Décembre 1986 à [Localité 6] (MALI) domicilié : chez Monsieur [R] [Adresse 3] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [7], demeurant [Adresse 2] Présent assisté de Me Ferroudja BETTACHE

PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [J] [F] né le 13 Novembre 1993 Domicile inconnu en région parisienne Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [3] Présent assisté de Me Ferroudja BETTACHE

D E, représenté par Me Belaïche, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 8 novembre 2023 par lesquels le préfet du Gard l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

C..., représentés par Me Belaïche, concluent : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l’appel incident, à l’annulation du jugement n° 2302215 du 4 juin 2024 en tant qu’il a rejeté comme irrecevables

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Belaïche, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2024