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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
5fdc26a152dd1b4ac0d542b8
18 décembre 2018
18 décembre 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine BEZIO, président Madame Nadège BOSSARD, conseiller Monsieur Benoît DEVIGNOT, conseiller
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302519_20250825
25 août 2025
25 août 2025
C A et du syndicat des copropriétaires du Panoramic, représentés par Me Benoit, tendant à l'annulation des arrêtés du 28 octobre 2022 et du 13 mars 2023 par lesquels le maire des Gets a accordé à la société
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd91902
30 juin 2014
30 juin 2014
d'affaires, de l'infirmer en ce qu'il a partiellement validé le redressement et ordonné la réduction de l'assiette des cotisations des sommes retenues pour ALCATRAZ et OUANALAO, demande à la cour de dire
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eef9
5 décembre 2011
5 décembre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** EXPOSÉ DU LITIGE Les époux X...
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
677ecfe2b01eea4cf01a4223
8 janvier 2025
8 janvier 2025
ROBINET de la SELARL DOURDIN ROBINET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0236 Madame [D] [U] [Adresse 4] [Localité 3] Défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Benoît CHAMOUARD, Premier
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01616
14 novembre 2018
14 novembre 2018
, Bernard G..., sur demande de Patrick E... en fin d'année 2011, dont l'enquête a été restituée courant juillet 2012, mesure d'enquête décidée par le CHSCT dans sa réunion du 3 juillet 2012, sur les dires
Source officielleChambre 1-11 référés
64364c8129c3df04f589a3c4
11 avril 2023
11 avril 2023
PROGEST Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pavel DEBANNE - Me Benoit-guillaume MAURIZI Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du
Source officielleJCP Civil
69c19c83cdc6046d47b159b2
5 janvier 2026
5 janvier 2026
au greffe Dans l’affaire : ENTRE : Madame, [D], [K], [U] née le 07 Juin 1959 à BEZIERS (34521) de nationalité Française demeurant 17 rue Paul Bert - 34370 CAZOULS LES BEZIERS représentée par Me Benoît
Source officielleJuge libertés & détention
65d64abb87daf743d9a4d827
28 janvier 2024
28 janvier 2024
[Y] [X] MAGISTRAT : Ghislaine CAVAILLES GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. LE PREFET DE LA SOMME Non comparant, non représenté DEFENDEUR : M.
Source officielleQuatrième Chambre
67096a2b06866c0645d23365
8 octobre 2024
8 octobre 2024
jugement réputé contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 07 Mai 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 25 Juin 2024 devant : Président : Stéphanie BENOIT
Source officielleChambre référés
67096ee906866c0645d2d1e6
11 octobre 2024
11 octobre 2024
RE F E R E N° Du 11 octobre 2024 N° RG 24/00386 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7IE 30B c par le RPVA le à Me Benoît BOMMELAER - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le
Source officielleJuge libertés & détention
66335b32c0d3e3fe99cadd2c
23 avril 2024
23 avril 2024
[C] [P] MAGISTRAT : Marie TERRIER GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [X] [M] DEFENDEUR : M.
Source officielleJuge libertés & détention
66335be3c0d3e3fe99cae689
22 avril 2024
22 avril 2024
[E] [V] MAGISTRAT : Sophie CHOUNAVELLE GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. PREFET DU NORD Représenté par M. [Z] [D] DEFENDEUR : M.
Source officielleQuatrième Chambre
67f95c610ea89248182a4b00
8 avril 2025
8 avril 2025
jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 10 Décembre 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 04 Février 2025 devant : Président : Stéphanie BENOIT
Source officielleQuatrième Chambre
67f95c650ea89248182a4b71
8 avril 2025
8 avril 2025
réputé contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 19 Novembre 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 04 Février 2025 devant : Président : Stéphanie BENOIT
Source officielleDeuxième Chambre
67f028db02fc178212f7fc64
4 avril 2025
4 avril 2025
Gouvernante, domiciliée [Adresse 7], agissant tant pour son compte qu’en qualité de représentant légal de sa fille mineure, représentée par Me Cédric FISCHER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, Me Benoît
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
659eeefe6976f1c644e7847f
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Etienne LAGUARIGUE de SURVILLIERS, Premier Vice-Procureur Décision du 10 Janvier 2024 1/1/1 resp profess du drt N° RG 22/08617 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXM5H COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Benoît
Source officielleRéférés civils
65c3d669c432ce7d11a68b50
5 février 2024
5 février 2024
DEFENDERESSES SA AUTOMOBILES PEUGEOT dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître François Xavier MAOYL avocat au barreua de NANTES (avocat plaidant) et Maître Benoit FAVRE de la SELARL
Source officielleRéférés
6a10b8d3cdc6046d479cbf85
21 mai 2026
21 mai 2026
LE 21 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/111 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IHQQ O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c2f3
21 février 2008
21 février 2008
Signé par Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président, et par Chantal TAMISIER, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePage 36 sur 470