KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

DEFIX, magistrat chargé de la mise en état, assisté de M. POZZOBON, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANTE S.A.

Au cours d'une réunion à Lausanne il fut convenu de la vente par H. d'un kilo d'héroïne à Benoît.

En dernier lieu, la rémunération mensuelle brute moyenne de Mme [A] s'élevait à la somme de 1.500 euros.

a fait usage de son pouvoir de police pour lutter contre les bruits générés par les manifestations organisées à la villa d'Eden ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Denis-en-Val la somme

° du 11 octobre 2022 R.G : N° RG 22/00360 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FED7 [D] c/ Société OPH [Localité 1] AUBE HABITAT CM Formule exécutoire le : à : Me Héloïse DENIS-VAUCHELIN

[E] Mme [E] Copie exécutoire délivrée le : 1er juillet 2024 à : Me WAN-HOÏ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT -------------------- JUGEMENT DU

- TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT -------------------- JUGEMENT DU 15 AVRIL 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES DEMANDEUR : Société SIDR RCS ST-DENIS n° 74B118 - N° SIREN

° RG 25/00003 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGE5 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS

Denis Perrin, premier conseiller, - les conclusions de M. Hervé Cassara, rapporteur public, - et les observations de Me Titran pour M. A et de Me Lebrun pour l'association .

transport réunis, société anonyme, dont le siège est [...]                                                                       , contre l'arrêt rendu le 17 août 2015 par la cour d'appel de Saint-Denis

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Novembre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benoît

suivante : Vu le pourvoi formé par la société Centre immobilier CITI, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 28 février 2014 par la cour d'appel de Saint-Denis

Denis (SCP BTSG RCS RUEIL MALMAISON No D 424 122 512)- Mandataire liquidateur de SARL SCBE PIZZ AMERICA ... 75017 PARIS Représenté par Me Carine COOPER, avocat au barreau de VERSAILLES AGS CGEA ILE

Téléphone : [XXXXXXXX03] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00927 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYN5 Minute : 24/01075 Société RATP HABITAT Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD

civile TGI N° RG 24/00453 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBJI Monsieur [P] [K] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Léopoldine SETTAMA de l'AARPI VSH AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [S] [M] [Adresse 3] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Alain BENOIT, avocat au barreau du MANS INTIME : Monsieur [U] [M

DEFIX, président et par M.

ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la : SARL [Z] [E] [Adresse 1] RCS B 948217377 (2023B00041) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Benoit

RG 22/02376 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEF7 Décision déférée : ordonnance rendue le 27 juillet 2022, à 12h07, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Benoît