Benoît Chatard, auditeur-rapporteur. Rendu le 6 mars 2024. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la société

Or, afin de pouvoir faire droit à une telle demande, il reviendrait au juge des référés de se prononcer sur la gravité des manquements contractuels de M.

Décision attaquée : n° rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FONTAINEBLEAU le 13 décembre 2023 APPELANTE SAS [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Claude-Marc BENOIT

BENOIT ET ASSOCIES prise en la personne de Me [D] [O], mandataire liquidateur de la S.A.S.

A... a déposé une demande d’autorisation d’exploiter des parcelles situées sur le territoire de la commune de Saint-Benoît-des-Ombres, pour une superficie de 35 ha, 57 a et 88 ca.

En effet, la société se trouve dans l'impossibilité de faire face à ses charges courantes, notamment au paiement des salaires.

le jugement du 9 juin 1988 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé, sur déféré du préfet des Alpes de Haute-Provence, le marché négocié conclu le 22 janvier 1988 avec le cabinet Benoit

ou des informations privilégiées, et ainsi fausser le libre jeu de la concurrence.

Etienne LAGUARIGUE de SURVILLIERS, Premier Vice-Procureur Décision du 10 Janvier 2024 1/1/1 resp profess du drt N° RG 22/08916 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXNIN COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Benoît

par le CHSCT dans sa réunion du 3 juillet 2012, sur les dires opposés de Christian A... et de Nathalie F... relativement à la confidentialité demandée par le premier à la seconde sur une lettre de Benoît

Attendu que le manque de visibilité faute d'éléments comptables récents et l'absence de souscription à un contrat d'assurance RC professionnelle rendent impossible la poursuite de l'activité sans faire

Notifiée le 14/04/2026 La copie exécutoire à : Me Benoît BOUYSSIÉ (case) La copie authentique à : [D] [F] [S] (LS) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/00087 EN DATE DU : 13 avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00048

DECISION Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 01 juin 2026, Signée par Benoit VANDERMAESEN, président et Florence CHUPIN, greffier auquel la minute de la décision a été

C D a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler les décisions par lesquelles le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports a implicitement refusé de faire droit à ses demandes

La présidente du tribunal a désigné Mme Benoit, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

[H] [L], ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail lors

Benoit SERGHERAERT président de chambre, M. Jean-Yves DELBART, et M. Christophe DHERBECOURT, juges, assisté de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé.