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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Quatrième Chambre
67f95c6a0ea89248182a4c00
8 avril 2025
8 avril 2025
Au regard de ces éléments, Monsieur [G] sera condamné à régler à la CEGC la somme sollicitée de 64 412, 03 € avec intérêts au taux légal courant à compter du 11 juillet 2024.
Source officielleQuatrième Chambre
68e94d743ea43407b910263f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
jugement réputé contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 06 Mai 2025, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 03 Juin 2025 devant : Président : Stéphanie BENOIT
Source officielle7ème chambre - Juge unique
DTA_2500734_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Benoit, magistrate désignée ; - et les observations de M. B.... Une note en délibéré présentée par M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2206528_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Il résulte de tout ce qui précède que, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2507855_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
rectorat de communiquer sous 48 heures l’intégralité des documents administratifs liés à la réinscription à Prades-le-Lez et au projet d’accueil individualisé, sous astreinte de 100 euros par jour de retard
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499797.20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:492701.20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de M. Bastien Lignereux, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:490349.20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
B ne pouvait être regardé comme travaillant pour l'un des employeurs limitativement énumérés par l'article L. 86-1 du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:493610.20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de M. Bastien Lignereux, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:484042.20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix,
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502308_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Le moyen tiré d'une erreur de droit au regard de ces dispositions doit, dès lors, être écarté. 7.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2309743_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
C, commis une erreur d'appréciation au regard des dispositions précitées de l'article L. 612-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026199029
13 juillet 2012
13 juillet 2012
cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle la SA Sud nologie, aux droits et obligations de laquelle elle vient, a été assujettie au titre de l'exercice clos en 2006 et des intérêts de retard
Source officielle7éme chambre
DTA_2200072_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 5 janvier 2022 et 7 juillet 2022, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Kontron transportation France, représentée par Me Benois
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
68e5f347e11beca089b88dec
7 octobre 2025
7 octobre 2025
CA CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT SOFINCO agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Benoît LEGRU
Source officielle5ème chambre
DTA_2505545_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 6 octobre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Danielian, présidente, Mme Benoist, conseillère, M. Bertaux, conseiller.
Source officielleRéférés
68e02da174e929a9d8fc1649
2 octobre 2025
2 octobre 2025
LE 02 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/279 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H5TR O R D O N N A N C E ---------- Le DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD,
Source officielleRéférés
686d7b4fa2273490db10d5c6
3 juillet 2025
3 juillet 2025
JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/194 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H344 N° de minute : 25/355 O R D O N N A N C E ---------- Le TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2210873_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Benoît Chartier, Rémy Leterme et Dominique Demarey au titre de l'article R. 761-1 du code de justice administrative doivent être rejetées.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f4bd3db21cbdd89a41
5 avril 2007
5 avril 2007
greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile ; Le 05 avril 2007 Par Monsieur Benoît
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