Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Zennaro, rapporteur, MM. Massip, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Lemontey, Gélineau-Larrivet, conseillers, M.

Bézard, président, Mme Geerssen, conseiller référendaire rapporteur, M.

Bernard VERITER, demeurant ... les Metz (57158) ; il demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret 91-173 du 18 février 1991 relatif aux droits et obligations des élèves ; Vu les autres pièces du dossier

Paul X..., et son frère, Bernard X..., en perdit le contrôle, que les trois occupants de l'automobile furent blessés, M.

Bernard X..., , M. André X..., et Mme Jeanne X..., ; M.

Bernard X... a décidé qu'une astreinte était prononcée à l'encontre du département de la Lozère et la décision en date du 28 juillet 2000 procédant à la liquidation partielle de cette astreinte ; Vu les

d'appel n'a pas mis la Cour de Cassation en mesure d'exercer son contrôle sur la légalité de sa décision" ; Attendu que l'arrêt attaqué expose que, prévenu d'avoir volontairement porté des coups à Bernard

Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Zennaro, rapporteur, MM. Massip, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Lemontey, Gélineau-Larrivet, conseillers, M.

Bernard X..., élisant domicile à la Maison du Parc, 180, Ile de Fedrun à Saint-Joachim (44720) ; M.

Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 15 mai 2025

Bernard Z..., Mme Bernadette A..., M. Jean-Louis B...

Bernard X... C/ SARL LIMOUSIN LOCATION Représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège.

enregistrés les 11 septembre 2020 et 29 juillet 2022, l'association départementale des anciens combattants prisonniers de guerre et combattants Algérie Tunisie Maroc de la Gironde et le centre Jean Bernard

Bernard B..., demeurant ...

10 440 euros, correspondant aux frais de réparation des canalisations ; un préjudice de jouissance de 4 484 euros, à parfaire ; des désagréments liés aux travaux à hauteur de 525 euros ; un préjudice moral

Y... et Sylvie X.... en vue de l'exercice des fonctions d'assistante de direction sous l'autorité de Bernard Y... ; que le procès-verbal de constat du 7 décembre 2006, a été établi à la demande de la

La société CAMPENON BERNARD CONSTRUCTION a mis en demeure par lettre recommandée du 13 décembre 2011 la société BERNET de lever les réserves concernant son lot pour le 29 décembre 2011, puis par lettres

Paul-Henri X..., demeurant à Metz (Moselle), ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 26 mars 1993 par le conseil de prud'hommes de Metz, au profit de Mlle Y...