requérante de n'adresser qu'une copie certifiée conforme du mandat d'arrêt ; la Pologne a ratifié le 1er mai 2004 la décision du 13 juin 2002 l'autorisant à émettre un tel titre, lequel a cheminé par le biais

qu'en l'état de ces données, en statuant comme il l'a fait, en affirmant que l'employeur ne justifiait pas du désir des trois salariés en cause de faire obstacle à une procédure de licenciement par le biais

Nuances [3] », et énoncé que « les avantages concernés ne sont en aucun cas assimilables à des frais professionnels ou frais d'entreprise, s'agissant en l'espèce de voyages d'agrément financés par le biais

d'hospitalisation complète et indique : 'Il s'agit d'un patient de 36 ans qui était déjà hospitalisé pour un premier épisode délirant sous l'usage des toxiques qui est réadmis au bout de 2 jours pour bizarrerie

l'arrêt attaqué et des productions que, suivant convention de 1984 renouvelée en 1987 pour une période de neuf ans, Mme Z... a donné en location-gérance à Mme Y... un fonds de commerce de camping situé à Bidart

France et Bidart c.

AUVERGNE - GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, représentée par ses mandataires légaux en exercice, domiciliés en cette qualité au siège : [Adresse 5] [Localité 6] représentés par Me Sophie LITTNER-BIBARD

épouse [A] née le 25 Mai 1948 à [Localité 9] (58) domiciliée : [Adresse 2] [Localité 4] également intimés dans le dossier RG : 21/00392 joint à la procédure représentés par Me Sophie LITTNER-BIBARD

les appartements surplombant les désordres constatés en rez-de-chaussée lesquels se sont aggravés à compter d'août 2005 jusqu'à provoquer un effondrement partiel des dalles du plafond de la salle de billard

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 juin 1995), que l'association Wagram Billard Club (l'association) a fait l'objet d'un avis de mise en recouvrement de sommes estimées

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle A..., MarieMadeleine Y..., née le 12 janvier 1917 à Biarritz (Pyrénées-Atlantiques), de nationalité française, demeurant à Bidart

Totale numéro 59178/02/23/002967 du 03/11/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6]) APPELANT Monsieur [A] [S] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Sandrine BILLARD

Jean-Baptiste Z..., 28) de Mme Jean-Baptiste Z..., née Valentine A..., demeurant tous deux Villa Java, Quartier Ilbarritz, à Bidart (Pyrénées-Atlantiques), 38) de la société des Carrières du Barbe

2 décembre 2023, 12 février 2024 et le 26 mars 2024, Mme C E demande au tribunal d'annuler la décision du 16 juin 2023 du maire de la commune de Lecumberry portant sur l'occupation du chemin rural Bihagi

E G et Mme D G, représentés par Me Bidart-Dècle, demandent au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Montdidier à verser 30 000 euros à M. C G, 10 000 euros chacun à Mme I G, M.

A G, Mme H G et Mme D G épouse F, en leurs noms et en qualité d'héritiers de Josiane Flament veuve G, représentés par Me Bidart-Dècle, demandent au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier intercommunal

[Date naissance 1] 1993 à, [Localité 2] Comparant en son nom personnel et en qualité de représentant légal de la société, [V], [Y] (RCS, [Localité 2] 912 485 299) Représenté par Me Sophie LITTNER-BIBARD

NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Stéphane BILLARD Juge, DESIGNE en qualité d'Administrateur Judiciaire : SELARL, [K] PARTNERS en la personne de Maître, [Z], [U], [Adresse 13] ayant pour

N° RG 24/00525 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GNEV APPELANT : défendeur à l'incident Monsieur [J] [E] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Pierre henry BILLARD

un mémoire récapitulatif produit en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, enregistré le 7 février 2025, la société publique locale méditerranée, représentée par Me Billard