[Q]-SMABTP [Adresse 9] [Localité 6] toutes deux représentées par Maître Emmanuelle BOCK de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : P0325 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Présidente

que le caractère abusif d’une requête peut procéder, au moins en partie, de l’utilisation des voies de recours internes par le requérant ainsi que de sa conduite devant les juridictions internes (voir Bock

D.H., arrêt Bock du 29 mars 1989, série A n° 150, p. 23, par. 49 et, en dernier lieu, arrêt Maciariello du 27 février 1992, à paraître dans la série A n° 229-A à I et 230-A, par. 18).

other aspects of the detention which the applicant complained about reached the threshold of severity required to characterise the treatment as inhuman or degrading within the meaning of Article 3 (see Bokor

other aspects of the detention which the applicant complained about reached the threshold of severity required to characterise the treatment as inhuman or degrading within the meaning of Article 3 (see Bokor

audit siège, [Adresse 1] [Localité 5] Intimée sur appel provoqué Représentée par Me Elodie KONG de la SELARL QUADRIGE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Emmanuelle BOCK

ALBINGIA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me BOCK Emmanuelle, avocat au barreau de Paris, Me Christophe HENRION, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Lucie ALLAIN, avocat

ALBINGIA [Adresse 3] [Localité 41] représentée par Maître Emmanuelle BOCK de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0325 S.A.

ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 5] Représentant : Me Emmanuel DESPORTES de la SCP BROCHARD & DESPORTES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 243 Plaidant Me Emmanuelle BOCK

en tant qu'expert judiciaire et à un solde d'honoraires à percevoir sur un dossier en cours ou terminé dit " Adjovi Boco ", * rien n'établit-comme y insiste Michel X...

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire récapitulatif, enregistrés les 27 avril 2021 et 14 avril 2022, la SMA SA, représenté par Me Bock, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 août 2022, la société Allianz IARD, représentée par Me Bock, indique ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée mais formule ses protestations et réserves

Boyko, an MP from 2007 to 2010, Energy Minister and Deputy Prime Minister from 2010 to early 2014. He was the first on the list of the Opposition Bloc; (ii)     mayor of Kyiv Mr V.

xa0; Dès lors, la Cour ne saurait estimer "raisonnable" en l'occurrence un laps de temps de douze ans, d'autant qu'une diligence spéciale s'impose en matière d'état et de capacité des personnes (arrêt Bock

A ce titre, il convient de rappeler que le faible montant litigieux a été l'élément décisif qui a conduit la Cour à déclarer récemment une requête irrecevable (voir, Bock c.

Germany judgment of 29   May   1986, Series A no. 100, p. 26, § 77; the Bock v. Germany judgment of 29 March 1989, Series A no. 150, p. 18, § 37; the Ruiz-Mateos v.

Court H.R., Bock judgment of 29 March 1989, Series A no. 150, p. 23, para. 49; Maciariello judgment of 27 February 1992, Series A no. 230-A, p. 10, para. 18).     CONCLUSION   32.

xa0;   However, although justified in the particular circumstances of the present case, the Court considers that for reasons of expediency only (in particular its overload, see mutatis mutandis Bock

  the   Czech Republic , no. 63267/00, § 102, 29 June 2004 concerning custody dispute or Bock v. Germany , 29 March 1989, § 248, Series A no.