AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/04313 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NCZT Société BOUVET & [N] Société FRANCE LIGNE EXPRESS C/ [H] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation

et 15 juin 2023, la société à responsabilité limitée Air Alizé, représentée par le cabinet Palmier-Brault-Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier territorial Gaston Bourret

ladite requête ; Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'erreur consiste en la mention page 2 de "Me Rouvière, avocat de la société Axa assurances" au lieu de "la SCP Boutet

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 23-11.757 Demandeur(s) : Mme [P] [M] Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s) : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 22-10.363 Demandeur(s) : la société Creatis Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s) : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 22-19.867 Demandeur(s) : la société Innov'sa Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s) : la

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 24-17.327 Demandeur(s) : Mme [J] Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s) : le procureur général

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [F] Pourvoi n° : C 25-20.871 Demandeur(s) : la société Boulet market Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

onze décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de Me COSSA et de la société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET

BAILLEUR ; QUE LE REGLEMENT JUDICIAIRE DE BAEHL AYANT ETE PRONONCE, L'ADMINISTRATEUR A CE REGLEMENT ACCEPTA LA REPRISE AMIABLE DU LOCAL PAR LEFEBURE, SANS QU'AUCUNE NOTIFICATION AIT JAMAIS ETE FAITE A BOUVET

B..., délégué syndical CGT de la société anonyme Europe Falcon, BP 10, Le Bourget (Seine-St-Denis), 2°) Le Syndicat CGT de la société anonyme Europe Falcon, pris en la personne de son représentant légal

Fourchambault (Nièvre), La Rabolière, Bois de la Garenne, en cassation d'un arrêt rendu le 12 avril 1991 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Bouffet

cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 2000 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section A), au profit du Syndicat des copropriétaires de la résidence La Maulette, 13, rue Dieudonne, 93350 Le Bourget

[D], ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, M.

La SCP Françoise Fabiani - François Pinatel et la SCP Boutet et Hourdeaux ont été appelées. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Boulet, conseillers, et, d'autre part, que l'arrêt a été rendu le 24 septembre 1991 par la Cour composée de M. Bizot, président, Mme Edoux de Lafont et M.

Localité 3] (MAROC) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Christelle BOURRET

Elle expose qu'elle n'a reçu aucune demande d'avance de la part de la Selarl Etude Bouvet & Guyonnet pour le bénéfice de Mme [K].