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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre civile
671b35582edfb0b58c05eb0d
24 octobre 2024
24 octobre 2024
[B] et de Mme [K] a donc été obtenu dans le cadre des activités professionnelles de la société Brasserie [Localité 7] étant précisé que l'obligation de garantie de la Brasserie [Localité 7] a pris naissance
Source officielleciv2
607940f19ba5988459c3fb7f
5 juin 1971
5 juin 1971
LA SOCIETE D'ALIMENTATION ET D'APPROVISIONNEMENT DU SUD-OUEST, DITE L'AQUITAINE, EXPLOITANTE DU FONDS DE COMMERCE ; QUE CEUX-CI ONT APPELE A LEUR GARANTIE LA SOCIETE COMMERCIALE EUROPEENNE DE BRASSERIES
Source officielleChambre commerciale
634f95c4b5afe5adfff28b17
18 octobre 2022
18 octobre 2022
la procédure abusive initiée par la société Brasserie Milles qui s'apparente à des manoeuvres visant à fausser la concurrence, - Condamner la société Brasserie Milles à lui payer la somme de 4 000 euros
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01854
23 octobre 2014
23 octobre 2014
Ce contrat de distribution conclu pour une durée déterminée par lequel la SAS BRASSERIE MILLES achetait à la Brasserie DAMM de la bière aux tarifs négociés dans le contrat pour la revendre en France, ne
Source officielle4ème Chambre
6622097c9ce1420008389a1d
18 avril 2024
18 avril 2024
Suite à un incendie le 9 août 2016, l'indivision [B], la société Brasserie de la Gare ainsi que la société Tourinvest exploitante de l'hôtel au-dessus de la brasserie, impactées par le sinistre, ont confié
Source officielleChambre 3-3
6708bfee445a086e2bceda11
10 octobre 2024
10 octobre 2024
de [Localité 4], en conséquence, ' débouter la société Brasserie de [Localité 4] de toutes ses demandes, fins et prétentions, en tout état de cause, ' condamner la société Brasserie de [Localité 4
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68ae910a4dac40c7d0d2b1ee
11 avril 2025
11 avril 2025
La SARL Brasserie de Chablis, représentée par M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61630b6f42de3d260b993272
24 mai 2012
24 mai 2012
La société Brake France Service facturait les établissements et était payée par la société Aprest, laquelle percevait une commission sur ces montants.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd8990b
28 septembre 2007
28 septembre 2007
Sur la demande reconventionnelle de la SARL BRASSERIE ANDRE La SARL BRASSERIE ANDRE fonde expressément cette demande reconventionnelle sur le fait que M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300378
17 mars 2009
17 mars 2009
distribution et diffusion (société Brasserie distribution), titulaire d'un bail portant sur des locaux à usage commercial appartenant à la société Brasserie et développement patrimoine (société Brasserie
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd93413
15 juin 2016
15 juin 2016
LA BRASSERIE DU MARTROI ... 45000 ORLÉANS Représenté par Maître Olivier LAVAL de la S.C.P.
Source officielleChambre 10 cab 10 J
662162aec8ec436236dea5dc
18 avril 2024
18 avril 2024
La SAS BRASSERIE DES ECOLES, venue aux droits de Monsieur [K], exploite un restaurant dans les locaux. A partir de mars 2020, la SAS BRASSERIE DES ECOLES n’a plus réglé les loyers et les charges.
Source officiellecomm
6079d3729ba5988459c59584
25 mai 1981
25 mai 1981
19 JUILLET 1979) LEGROS ET SALPERWICK, PAR UN PREMIER CONTRAT DU 27 DECEMBRE 1974, SE SONT ENGAGES A S'APPROVISIONNER EXCLUSIVEMENT POUR TOUTES BOISSONS, PENDANT HUIT ANNEES, AUPRES DE LA SOCIETE BRASSERIE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300314
11 mars 2014
11 mars 2014
Brasserie Schutzenberger et la S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8ac08
12 février 2008
12 février 2008
EXPOSE DE L'AFFAIRE Courant 1990, la commune de BRAY a confié à M.
Source officiellecomm
6079d3f09ba5988459c59dc8
10 mars 2004
10 mars 2004
que la société Alcatel space industries (société Alcatel) a confié à la société Rives Dicostanzo (société Rives) l'acheminement de matériels ; qu'au cours du déchargement, une caisse contenant un bras
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00407
27 février 2013
27 février 2013
X... a été employé à partir du 10 janvier 2001 en qualité de directeur général des opérations, par la société Brasseries Kronenbourg qui a fait partie du groupe Scottish & Newcastle du 1er juillet 2000
Source officiellecomm
6079d6839ba5988459c5ba59
9 février 1976
9 février 1976
SUR LE SECOND MOYEN, PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET DEFERE QUE, DEPUIS 1957, LES SOCIETES BRASSERIE DU GOLFE ET BRASSERIE DU MUY-BARRET, GROSSISTES EN BOISSONS
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C101062
30 octobre 2008
30 octobre 2008
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Micro brasserie Hotteterre a acquis une micro-brasserie livrée clefs en main par la société BBG France
Source officielleCour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d072
8 janvier 2009
8 janvier 2009
par la Brasserie de Saint Omer au profit du Banquier.
Source officiellePage 36 sur 606