AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY __________________________________

A et à la SCP Monod, Colin, avocat du centre hospitalier général de Briey ; Considérant que M.

B, et de Me Lefeuvre, représentant la communauté d'agglomération Saint-Brieuc Armor Agglomération. Considérant ce qui suit : 1. M.

Article 2 : Les conclusions de la commune de Sucy-en-Brie tendant à l'application des dispositions de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.

et, par conséquent, de renvoyer ladite affaire devant la juridiction de Saint-Brieuc.

Briet au sein de l'hôtel, notamment lors de rendez-vous ou de réunions, et avoir été en relation directe avec celui-ci.

Le 27 février 2004, la société MAX SAUER lui proposait d'aller travailler sur le site de Saint-Brieuc à la réception des matières premières et au colisage..

En ce qui concerne le principe de responsabilité de la commune de Sucy-en-Brie : 4.

de SAINT-BRIEUC, avocat plaidant, substituée par Maître Hervé DARDY, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC D'AUTRE PART, FAITS PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Le centre commercial [Adresse 5] à [Localité

04 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02475 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FUNV Décision déférée à la cour : jugement du Juge des contentieux de la protection de BRIEY

Entre : La société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE, Société coopérative à capital variable immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'AMIENS sous le numéro 487 625

La convention, objet de l'appel à concurrence, a été conclue entre le CCAS de Saint-Brieuc et la pharmacie du Centre le 12 décembre 2019. 2.

B..., qui n’est pas la partie perdante dans la présente instance, la somme que l’IFSI du CHRMT et du centre hospitalier de Briey demande à ce titre.

Le 15 mai 2013, la SAS Callens a assigné la SASU Brice devant le tribunal de commerce de Lille-Métropole pour rupture brutale de la relation commerciale établie.  

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Ambulances Saint-Mars La Brière, Hameau Saint-Denis du Tertre à Saint-Mars

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bravo Sobridis, société anonyme dont le siège est à La Kaukenne, Briey (Meurthe-et-Moselle), en

COUR DE CASSATION Chambre sociale __________ Odesi Pourvoi n° : T 21-18.362 Demandeur(s) : la société Agri Viti Brienne Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur

qu'il classe les parcelles cadastrées section OD nos 0005, 0007, 0225, 0470 et 0471 en secteur Nl ; 2°) à titre subsidiaire, d'annuler la décision par laquelle la communauté d'agglomération Saint-Brieuc