X..., que, si ce titre ne faisait pas mention du cabanon, cette circonstance n'était pas suffisante pour faire douter de la conformité de la contenance du bien proposé à la vente avec celle figurant dans

ALIMENTATION Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° RCS de BOBIGNY : 849327234 / N° de Gestion : 2019 B 3103 Représentant Légal : Mme [K] [P] [Adresse 3] non comparante Délibéré par : Président : Mme Brigitte

[K] [J] [C] [Adresse 2] non comparant Délibéré par : Président : Mme Brigitte MORIT Juges : M. Richard METZGER M.

[N] [W] [Adresse 3] non comparant Délibéré par : Président : Mme Brigitte MORIT Juges : M. Richard METZGER M.

[K] [C] [Adresse 3] non comparant Délibéré par : Président : Mme Brigitte MORIT Juges : M. Richard METZGER M.

[C] [V] [Adresse 2] non comparant Délibéré par : Président : Mme Brigitte MORIT Juges : M. Richard METZGER M.

Y... est décédé le 24 février 1980, laissant Mme Yvonne Z..., sa seconde épouse contractuellement séparée de biens et ses quatre enfants, Monique, Patrice et Arnaud issus de son premier mariage et Brigitte

Y..., et pourquoi pas de faire suivre au PNF puisqu'il nous est dit que cette boutique judiciaire ne gère pas seulement les politiques mais le gros pognon.

[X] [T] [S] [Adresse 4] non comparant Délibéré par : Président : Mme Brigitte MORIT Juges : M. Hervé BARDIN M. Pascal BENGUIGUI Greffier, lors des débats : M.

présente requête faisant ressortir les qualités apparentes ou occultes de Claude X... dans la gestion des différentes sociétés et les responsabilités croisées dans les deux sociétés UTI et SECP et de faire

CASSATION Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir débouté Madame Ginette Y... de ses demandes tendant à ce qu'il soit fait application des peines du recel successoral à Mesdames Brigitte

7-4) ; que le PDG de la SA Starun, Jérôme J..., est également directeur général de la SA Audoise Financière Commerciale, sise au lieu-dit La Tuilerie Luc sur Aude à 11190 Couiza et que son épouse Brigitte

président de la cour administrative d'appel de Paris a transmis au Conseil d'État, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté à cette cour par Mme Brigitte

Expédition délivrée le : à Me Diane MARCHAU Me Alain RAPADY ORDONNANCE : Contradictoire, du 07 Avril 2026, en premier ressort, susceptible d’appel Prononcée par mise à disposition par Madame Brigitte

du 16 AVRIL 2024 Minute N° N° RG 24/00855 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7AY (2 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 14 avril 2024 à 14h20 Nous, Brigitte

du 10 AVRIL 2024 Minute N° N° RG 24/00794 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G64Y (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 8 avril 2024 à 10h37 Nous, Brigitte

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Brigitte BERTI, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABRÉGÈRE, Conseiller Madame Florence BRUGIDOU, Conseillère

Xavier BONTOUX, avocat au barreau de LYON, toque : 1134 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Mars 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte

rémunération des personnes qui prêtent leur concours à l'établissement de l'acte de location d'un immeuble est partagée par moitié par le bailleur et le locataire ; Attendu en l'espèce que madame Brigitte