Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F ; - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane. M. A n'étant ni présent ni représenté.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A ; - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane. Mme B n'étant ni présente ni représentée.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme G ; - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Deleplancque ; - et les observations de Me Briolin pour le préfet de la Guyane.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Schor, - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F ; - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane. M. D n'étant ni présent ni représenté.

refus opposé par le président du syndicat intercommunal à vocation multiple du canton de Montigny-sur-Aube à sa demande de copie de documents relatifs aux travaux de voirie réalisés sur la Grande Rue de Brion-sur-Ource

Il en résulte que, malgré les efforts dont se prévaut le requérant concernant la poursuite de ses études et les appréciations positives de son employeur, la société Briodis, M.

B A, représenté par la SCP Brodin et Helloco, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 août 2023 par lequel le préfet de l'Orne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à

H..., représenté par Me Broisin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 décembre 2025 du préfet du Nord lui faisant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixant le pays

main symbol of fascism. [1] ‘It is one of the holiest symbols in Hindu tradition, it has been used for 5,000 years to deter the evil’ said Ramesh Kallidai, the Secretary General of the Hindu Forum of Britain

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 décembre 2022, Mme D B, représentée par Me Broisin, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ;

C D, représenté par Me Briollet, demande au tribunal : 1°) de condamner le groupe hospitalier universitaire (GHU) Paris psychiatrie et neurosciences à lui verser la somme de 99 828,50 euros en réparation

A..., représenté par Me Broglin, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2001539 du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) de rejeter la demande de la société de l’Aéroport de Colmar

B A, représenté par Me Broisin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler les décisions du 29 janvier 2024 par lesquelles

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 août 2023, Mme B, représentée par Me Broisin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2022