Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

Patrick HIDALGO, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour ; - signé par M.

Jean-Jacques FRION, Conseiller Madame Florence FERRANET, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au

Marie-Hélène LAURENT, membre de la SELARL ADEKWA, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Emmanuelle ORENGO, avocat au barreau de PARIS DÉBATS à l'audience publique du 02 Mars 2016 tenue par Philippe BRUNEL

Présidée par Françoise CARRIER, Conseiller, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Marie BRUNEL

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT, Conseiller Françoise CARRIER, Conseiller Assistés pendant les débats de Marie BRUNEL

3]) de nationalité Française demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Guy SIX, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience publique du 05 Novembre 2014 tenue par Philippe BRUNEL

E B a mis à disposition de l'EARL Fanfan, afin de les exploiter, des parcelles situées sur les territoires des communes de Péronne, Barleux, Flaucourt, Biaches, Mesnil-Bruntel, Eterpigny, Doingt-Flamicourt

) [Adresse 2] [Localité 1] N° SIREN : 890 660 384 Représentant(s) : MAITRE [K] [F] Défendeur (s) : ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT [Adresse 3] 09 N° SIREN : 819 062 548 Représentant (s) : SCP BRUNEL

avoat postulant, et par Me Virginie GOMEZ, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant DEFENDEUR Maître [N] [S] demeurant 6 Rue Frédéric Mistral 12150 SEVERAC D’AVEYRON représenté par Me Laure BRUNEL

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT, Conseiller Christian RISS, Conseiller Assistés pendant les débats de Marie BRUNEL

2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT, Conseiller Françoise CARRIER, Conseiller Assistés pendant les débats de Marie BRUNEL

disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Sophie VALAY-BRIERE, Conseiller Philippe BRUNEL

représenté par la SCP AUCHE-HEDOU, AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assisté de Me Thomas BRUNEL, avocat au barreau de MONTPELLIER ORDONNANCE DE CLOTURE DU 05 Juin 2008 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

Par un mémoire en défense enregistré le 14 mars 2024, la commune d'Aime La Plagne représentée par Me Brunel demande au juge des référés : 1°) de lui donner acte qu'elle s'en rapporte à justice sur la

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 avril 2024, la commune d'Aime La Plagne, représentée par Me Brunel, conclut au rejet de la requête et à la condamnation des requérants à lui verser une somme

A B, représenté par Me Brunel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de permis de construire n° PC 034 301 20 70056 délivré par le maire de la commune de Sète le 16 novembre 2020 à M.

A B, représenté par Me Brunel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de permis de construire n° PC 034 301 20 70058 délivré par le maire de la commune de Sète le 16 novembre 2020 à M.