BrunD...is et la SCI Gemasse, par Me Deldique, au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le maire de Gréez-sur-Roc ne s’est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée

Moyen produit par Me Copper-Royer, avocat aux Conseils, pour la société La Grande Maison (demanderesse au pourvoi incident).

le 23 Novembre 2004 par le Tribunal d'Instance d'ECOUEN No chambre : No Section : No RG : 123/02 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL

Roger ROCHE, demeurant 100, avenue Edouard-Michelin à Clermont-Ferrand (63000) ; - n° 91 066, présentés pour M.

né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] Représenté par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 assisté de Me Jean-fabrice BRUN

Roux, président, Mme Ruiz, première conseillère, Mme Béréhouc, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2025. La rapporteure, F.

Roux, président, Mme Ruiz, première conseillère, Mme Béréhouc, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2025. La rapporteure, F.

LANDON, avocat au barreau de PARIS, INTIMÉ : Monsieur Roger Y...

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bruna-Rosso, avocat de M.

En l’affaire Colette BRUNY c. France , La Cour européenne des Droits de l’Homme (troisième section), siégeant en une chambre composée de   :   M.   W. Fuhrmann, président ,   M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cottier, présidente ; - et les observations de Me Le Roy, substituant Me Couderc, et représentant Mme D... épouse C....

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Copper-Royer, avocat aux Conseils pour la société BM immobilier.

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zakine, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

Roger J..., domicilié [...] , 36°/ M. Grégoire Roland J..., domicilié [...] , 37°/ M. Emile J..., domicilié [...] , 38°/ M. P... Q... J..., domicilié [...] , 39°/ M.

., André AV..., Jean-Luc BY..., Jean-Michel BB..., Patrick BE..., Jacky BF..., Serge BK..., Jacques BM..., Alain BT..., Léon Picot, Guy CY..., Claude CB..., Jean-Luc CC..., Guy CO..., Raymond CQ..., Roger

(Le Boussillon), dont le siège social est ... (91800) Brunoy, représentée par son président ; l'ASSOCIATION DES HABITANTS DU VIEUX BOUSSY demande que le Conseil d'Etat annule un jugement en date du 11

Roger Y..., demeurant ..., 5°/ de M.

D..., représenté par Me Bruna-Rosso, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision