MCS ET ASSOCIES, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Marianne DESBIENS de la SAS DM AVOCATS & PARTNERS, avocat au barreau de TARASCON, assistée Me Céline NETTHAVONGS de l'AARPI RABIER & NETHAVONGS

Odette de nationalité française, mariée Directrice ressources humaimes demeurant ... 92380 GARCHES Prévenue, non comparante, libre, appelante Représentée par Maître GARCIA Pascal, avocat au barreau

NSNS C/ [N] [O] Copie exécutoire délivrée le : à Me Pascale LE CACHEUX - 100 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [N] [O] Me Pascale LE CACHEUX - 100 Préfecture du Calvados

en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 10]' [Localité 5] représentée par Me Raffaele Mazzotta, avocat au barreau de Lille, avocat constitué assistée de Me Pascal

OUVRIÈRE CONSTRUCTION, représentée par Me Pierre TRUSSON, avocat au barreau de PARIS, toque: R156 Intimées : Fédération NATIONALE DES SALARIES DE LA CONSTRUCTION DU BOIS, représentée par Me Céline

CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Pascale

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 04 juin 2024, M.

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 02 mai 2024 par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté e de Pascale

Pascal Y..., domiciliés [...]                                       , 3°/ à M.

Jardel, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de M.

X..., 2°/ à Mme Pascale Y... épouse X..., domiciliés [...]                                       , défendeurs à la cassation ; M. et Mme X... ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La

Ordonnance rendue le 05 Janvier 2018 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° RG : 17/00525 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD Me Céline

En cette qualité, il est chargé du suivi pastoral, des célébrations religieuses et des sermons.

G... et de Mmes Pascale et Sophie Y... G..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société B... Ligney Madar Danguy, l'avis de M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi n° K 12-24.161 par la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat aux Conseils, pour la société Winberg Saint-Tropez.

de NANTERRE Chambre : Saisies immobilières N° RG : 15/00087 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Me Pascale

Pascal I, demeurant ... ; M.

exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 29] [Localité 15] Représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué à l'audience par Me Célia