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14 593 résultats pour « CONGOS Jean-Pierre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca84bd3db21cbdd8b3d5

Appel

14 novembre 2007

14 novembre 2007

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Paul BETCH, Président MAS Marie KERMINA, Conseiller Jean-Pierre MARCUS, Conseiller Greffier, lors des

Source officielle

Page 36 sur 730

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300601

Cassation

22 mai 2012

22 mai 2012

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Mais attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que des personnes extérieures au litige attestaient avoir vu Jean-Yves

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2302422_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2023 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant la République Démocratique du Congo

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2502111_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

de maternité et d’un congé de maladie ; - le collège Recteur Jean Sarrailh de Monein a commis une faute en ne renouvelant pas son contrat ; - le préjudice moral subi en raison de ce non renouvellement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb95bd3db21cbdd8dd73

Appel

4 mai 2011

4 mai 2011

C/ Jean-Claude Y...

Source officielle
CA

17e Chambre

6162e8417dc295bdec6a5789

Appel

9 mai 2011

9 mai 2011

APPELANT Monsieur [R] [M], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Rémi BOULVERT, avocat au barreau de NICE INTIMEE SA AMBULANCES HIPPOCRATE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-Pierre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c883bd3db21cbdd8577e

Appel

9 octobre 2001

9 octobre 2001

TOULOUSE C/ Jean-Pierre KITTIKHOUN ès qualité de mandataire liquidateur de la SARL THINSSELIN ET FILS Bernard THINSSELIN ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf9bd3db21cbdd8ec3d

Appel

7 mars 2011

7 mars 2011

(attestation de l'employeur du 24 juin 2009- pièce no 1 de l'appelant). Par courrier recommandé du 4 avril 2008, M. Jean-Christophe X... s'est vu notifier deux rappels à l'ordre.

Source officielle
CC

civ1

613720dccd580146773ef020

Cassation

25 avril 1989

25 avril 1989

Jean Marcel, Louis U..., gérant de ladite société, demeurant SOGESIM, Les Jardins de Gambetta, Tour n° 2, 74, rue G. Bonnac à Bordeaux (Gironde), 2°/ de M.

Source officielle
CE

10/ 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007801101

Admin. suprême

10 juin 1991

10 juin 1991

Jean Y... à récupérer, à l'issue de son second séjour sur le territoire, la part des congés administratifs qu'il n'avait pas pris à l'issue de son premier séjour ; - de rejeter la demande présentée par

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2205674_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Une note en délibéré présentée pour Mme A et une note en délibéré présentée pour l'EHPAD Jeanne Penent ont été enregistrées le 14 octobre 2022 et n'ont pas été communiquées.

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008137792

Admin. suprême

19 janvier 2004

19 janvier 2004

Jean-Luc X, demeurant ..., par M. Thierry Y, demeurant ..., par M. Jean-Claude Z, demeurant ..., par M. Philippe A, demeurant ... et M. Benjamin B, demeurant ... ; M.

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TCOM

Chambre 01

69f5daeacdc6046d4751195e

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Jean-Jacques ACCHIARDI, lors de l'audience collégiale du 8 juillet 2025. Décision réputée contradictoire et en premier ressort. Délibérée par M. Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023162726

Admin. suprême

3 décembre 2010

3 décembre 2010

Jean-Dominique Langlais, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008102234

Admin. suprême

21 mars 2003

21 mars 2003

Jean-Bernard X... ; M.

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CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8abec

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

LA COUR Monsieur Jean-François X... a été engagé à compter du 3 avril 2001 par la S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e1bd3db21cbdd89704

Appel

15 février 2007

15 février 2007

FEVRIER 2007 No : No RG : 06 / 02651 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE TOURS en date du 19 Septembre 2006 Section : COMMERCE ENTRE APPELANT : Monsieur Jean-Pierre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c958bd3db21cbdd88019

Appel

16 février 2006

16 février 2006

No 04/05140 AFFAIRE : Jean-François X...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00689

Cassation

2 avril 2014

2 avril 2014

Sur l'indemnisation L'annulation de la mise à pied disciplinaire emporte paiement d'un rappel de salaire et des congés payés afférents.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01727

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

Jean-Noël Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 9 juin 2016 par la cour d'appel de Versailles (17e chambre), dans le litige l'opposant à la société Adquation études marketing, société à responsabilité

Source officielle