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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Caen
DTA_2303013_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
B C, représenté par Me Cavelier, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2300365_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Il y a lieu, par voie de conséquence, de rejeter les conclusions de Me Cavelier relatives aux frais de l'instance. O R D O N N E : Article 1er : M.
Source officielleChambre Sociale
62cfb269548bc59fcf4f1166
13 juillet 2022
13 juillet 2022
CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 01 Juin 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 13 Juillet 2022 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 13 Juillet 2022, par mise
Source officielleChambre Sociale
6350e51c42150aadff23dd48
19 octobre 2022
19 octobre 2022
CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 28 Septembre 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 19 Octobre 2022 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 19 Octobre 2022,
Source officielleChambre Sociale
6350e51e42150aadff23dd5a
19 octobre 2022
19 octobre 2022
CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 07 Septembre 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 19 Octobre 2022 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 19 Octobre 2022, par
Source officielleChambre Sociale
63d22ab49b3c8605deec20fd
25 janvier 2023
25 janvier 2023
CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 07 Décembre 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 25 Janvier 2023 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 25 Janvier 2023, par
Source officielleChambre Sociale
6381c0bbf0597a05d4df01e2
18 mai 2022
18 mai 2022
rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur POUPET, Président Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Patrick Cabrelli
Source officielle1ère chambre
DTA_2502071_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
C..., représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 mai 2025 par lequel le préfet de l’Orne
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2402349_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
C A B, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Calvados a implicitement refusé sa demande de regroupement familial présentée au profit de
Source officielle2ème Chambre civile
67f6cc27a9d5adc260622e6b
8 avril 2025
8 avril 2025
CAPELIER ARCHITECTES ET ASSOCIES Compagnie d’assurance ALBINGIA S.A.R.L.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1979:50
22 février 1979
22 février 1979
. # Jacques de Cavel v Louise de Cavel. # Reference for a preliminary ruling: Bundesgerichtshof - Germany. # Case 143/78.
Source officiellesoc
61372302cd5801467740449a
17 mars 1998
17 mars 1998
attributions de Mme X... et que le poste pourvu par recrutement interne concernait un domaine également complètement étranger aux compétences de Mme X..., à savoir le droit audiovisuel, l'environnement du câble
Source officiellecr
61372600cd58014677422337
16 mai 2000
16 mai 2000
la forme de contrats à durée déterminée ou de contrat d'intérim ; que la tâche demandée à Active ne relevait pas de ses activités habituelles qui consistent à commercialiser des réseaux internes de câbles
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C101068
14 novembre 2018
14 novembre 2018
A... dit D... dans un immeuble sis à Cabris, puis, le 12 janvier 2004, une hypothèque définitive ; que le bien a été vendu à un tiers, le 22 mai 2002, en méconnaissance de l'inscription ; que, reprochant
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100035
24 janvier 2024
24 janvier 2024
du GFA Ferme de l'Etang, 4°/ à la société Arquebuse notaires associés, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], anciennement dénommée SCP Landes, Guerin, Mazarguil, Geiss, Carlier
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2602684_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Elle soutient que : - les moyens soulevés par la société Cabesos et fils ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2601562_20260515
15 mai 2026
15 mai 2026
B..., représentée par Me Cavelier, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l’article L.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2310959_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
E..., représentée par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 juin 2023 du ministre de l’intérieur rejetant son recours préalable formé contre la décision du préfet de la Manche
Source officielle1ère chambre
DTA_2201084_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Cavelier, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102893_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
A B, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 19 novembre 2021 par laquelle le président
Source officiellePage 36 sur 186