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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 22 Décembre 2000c/Monsieur CAYARD X
6253c88bbd3db21cbdd85930
10 octobre 2001
10 octobre 2001
BAZIN Aimée de nationalité française, situation familiale inconnue President directeur général demeurant 25 avenue Daumesnil 94160 SAINT MANDE Prévenu, comparant, libre non appelant Maître LESAGE-CATEL
Source officiellecomm
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13 février 2001
13 février 2001
Manoux a introduit un recours contre la décision du directeur de l'Institut national de la propriété industrielle, en date du 8 juillet 1997, ayant rejeté la demande d'enregistrement de la marque " Les Cadets
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2116709_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 juin 2021 par laquelle le directeur de l'agence de Pôle emploi Paris 19ème Armand Carrel l'a radié de la liste des demandeurs d'emploi pour une
Source officielle9ème Chambre
DTA_2010110_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caselles, - les conclusions de M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2200006_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caselles, - les conclusions de M. Jean-Marie Argoud, rapporteur public, - et les observations de M. B.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2400762_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2401113_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2403228_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
A été entendu à l’audience publique : - le rapport de Mme Caselles, première conseillère, - les parties n’étant ni présentes, ni représentées.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2403516_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
A été entendu à l’audience publique : - le rapport de Mme Caselles, première conseillère, - les parties n’étant ni présentes, ni représentées.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2402239_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
A été entendu à l’audience publique, le rapport de Mme Caselles, première conseillère, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2402287_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
A été entendu à l’audience publique le rapport de Mme Caselles, première conseillère, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2402397_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Ont été entendus à l’audience publique : - le rapport de Mme Caselles, première conseillère, - M.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2405435_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Ont été entendus à l’audience publique : - le rapport de Mme Caselles, première conseillère, - M.
Source officielleJuge des référés
DTA_2403834_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
A C demandent au tribunal d'octroyer aux occupants des terrains de sport à proximité du lycée Camel, lieu-dit Arial à Saint-Girons, un délai pour quitter les lieux.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2403917_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2415451_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
B A, représenté par Me Cassel, a saisi le tribunal administratif de Melun d'une demande d'exécution de l'ordonnance du juge des référés du 8 avril 2024.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2004188_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Richard Cassel, président du tribunal de commerce de Compiègne ; 2°) d'enjoindre au garde des sceaux, ministre de la justice, et à la première présidente de la cour d'appel d'Amiens de saisir la commission
Source officielle3ème chambre
62c7cb33cb8dca058e3e7fbd
7 juillet 2022
7 juillet 2022
CADENE CASIMIRO RIBAUTE Référence : 3993/53 SIP [Localité 10] Référence : IR 15 - TH 15 / 16 CA [17] Référence : 81615328346 INFIRMATION PARTIELLE REPUBLIQUE
Source officielle1ère chambre
66ff85c0a4ff9ec259c097ce
3 octobre 2024
3 octobre 2024
état du tribunal judiciaire de Mende 10 janvier 2024 RG:21/00240 [R] C/ [F] SARL AURELAW Grosse délivrée le 03/10/2024 à Me Philippe Rey à Me Jean Carrel
Source officielle3ème Chambre
DTA_2503237_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
des dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - pour les mêmes raisons, et dès lors qu’elle contribue effectivement à l’entretien et à l’éducation de son fils cadet
Source officiellePage 36 sur 444