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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2212778_20230411
11 avril 2023
A C, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
2ème chambre
DTA_2214038_20230918
18 septembre 2023
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
DTA_2215450_20230918
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2022, Mme D C épouse A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2022 par lequel
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2208894_20221003
3 octobre 2022
Après avoir, au cours de l'audience du 23 septembre 2022, présenté son rapport en présence de Mme Gêne, greffière d'audience, et entendu : - les observations de Me Calvo Pardo, représentant Madame B
8ème Chambre
DTA_2204871_20230131
31 janvier 2023
Par une demande, enregistrée le 2 juillet 2020, Mme A et la SARL Limestra Concept, représentées par Me Calvo Pardo, demandent au tribunal : 1°) d'enjoindre au directeur régional des entreprises, de la
8ème chambre
DTA_2205392_20221223
23 décembre 2022
B C, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le
10ème Chambre
DTA_2207260_20230306
6 mars 2023
B D, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mai 2022 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et
6ème chambre
DTA_2207719_20230621
21 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2022, Mme A C épouse B, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2022 par lequel le
11ème Chambre
DTA_2207800_20230201
1 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions en date du
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2500562_20251106
6 novembre 2025
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa demande de titre de séjour du 17 juin
DTA_2115066_20220707
7 juillet 2022
B A, représenté par Me Calvo Pardo demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
3ème Chambre
DTA_2102675_20240130
30 janvier 2024
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du ministre de l'intérieur rejetant son recours contre la décision du 27 août 2020 par laquelle le préfet
DCA_25PA05833_20260506
6 mai 2026
A..., représenté par Me Calvo-Pardo, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 5 novembre 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 17 avril
10ème chambre
DTA_2116277_20220712
12 juillet 2022
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
3ème chambre
DCA_25PA00302_20251015
15 octobre 2025
B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2405987 du 31 décembre 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 mars 2024
6ème Chambre
DCA_25PA02473_20260116
16 janvier 2026
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris du 30 avril 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 20 janvier
DCA_25PA02588_20260408
8 avril 2026
B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 5 mai 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 septembre 2024 du préfet de police
8ème chambre B
DCA_25PA02946_20260331
31 mars 2026
B..., représentée par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté en ce qu’il lui refuse la délivrance d’un titre de séjour
DTA_2313011_20260324
24 mars 2026
B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de l’intérieur sur le recours formé contre la décision de
Reconduite à la frontière
DTA_2308179_20231013
13 octobre 2023
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions contenues dans l'arrêté en date du 1er août 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter
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