- signé par Mme Muriel DURAND, Présidente et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

PRODIJ’HABITAT AURA ARL [Localité 1] GROSSES le , la SCP PORTEJOIE , Me Jean-luc GAINETON , Me Camille GARNIER , la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES Copies électroniques : , la SCP PORTEJOIE

Paulette Y... veuve de Jean René X... et son fils Christian X... ont, par dire déposé le 20 avril 2004, invoqué la nullité du commandement aux fins de saisie immobilière délivré le 4 novembre 2003 au motif

constate la clôture de la procédure, - en cas de désaccord des copartageants sur le projet d'état liquidatif dressé par le notaire, ce dernier transmet au juge commis un procès-verbal reprenant les dires

dans l'affaire entre : Société [7] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Juliette BARRE de la SCP NORMAND & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0141 substituée par Me Camille

n'a en aucun cas été motivé par le défaut de fonctionnement technique du matériel destiné à nourrir lesdites cailles.

C/ Olivier Y..., SIP MARTIGUES, TRESORERIE BORGO CAMPILE, BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE BFM, CARREFOUR BANQUE, CRCAM DE LA CORSE, Association FONDATION JEAN MOULIN, GDF, MUTUELLE GENERALE DE LA POLICE,

PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Emmanuel BONNEMAIN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, avocat plaidant

de [A] [C], - dire que les valeurs mobilières, liquidités et comptes dépendant de la succession de [A] [C] devront figurer à l'actif de la succession, - dire que le Notaire devra vérifier à l'aide des

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE QUATORZE AVANT DIRE DROIT APPELANTE : Mme Marguerite X...

Christophe BACONNIER, Président de chambre Mme Fabienne TROUILLER, Conseillère Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Greffière, lors des débats : Mme Camille LEPAGE ARRÊT : - CONTRADICTOIRE

- signé par Mme Fabienne TROUILLER, Conseillère pour le Président empêché et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Benoît DEVIGNOT, Conseiller Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Greffière, lors des débats : Mme Camille LEPAGE ARRÊT : - DÉFAUT - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la

Gilles SAINATI, Président de chambre, et par Mme Camille MOLINA, Greffière.

Les avocats ont été entendus en leurs observations et conclusions, L’affaire a été mise en délibéré au 09 Avril 2026 et la décision rendue par le Tribunal composé de Marie-Camille BARDOU Présidente,

Thierry CARLIER, conseiller Mme Brigitte DEVILLE, magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier lors des débats : Mme Camille MOLINA ARRET : - contradictoire ;

- signé par Mme Muriel DURAND, Présidente et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

341 241) dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Thomas TRIBOT de la SCP MOTEMPS & TRIBOT, avocats au barreau de MARSEILLE, substitué à l’audience de plaidoiries par Maître Camille

ASSURANCE MALADIE DU VAR Copie le à - SELARL [5] COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : Stephan VENCHI ASSESSEUR SALARIÉ : Grégory CAVALLER GREFFIER : Camille

Yoan COMBARET, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Camille MOLINA En présence Mme [O] [W], greffière stagiaire et de Mme [L] [D], attachée de justice ARRET : - contradictoire ;