Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
6137208ccd580146773eb756
2 décembre 1987
2 décembre 1987
CAPELA, demeurant 8,square Lulli à Fontenay-le-Fleury (Yvelines), 2°/ de la CAISSE PRIMAIRE d'ASSURANCE MALADIE (CPAM) des YVELINES, venant aux droits de la Caisse primaire d'assurance maladie de la
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202809_20230822
22 août 2023
22 août 2023
B A, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite née le 15 mars 2022 par laquelle le préfet du Calvados
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2201599_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2022, Mme D B épouse A C, représentée par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 mai 2022 par laquelle
Source officielleRéférés
686d5f31a2273490db10716b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ROBIJEUX [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Jean-louis CAPELLE, avocat au barreau de BETHUNE M.
Source officiellesoc
613721b0cd580146773f6200
20 février 1992
20 février 1992
Bernard Y..., domicilié au café-restaurant "Les Arcades", ... à Saint-Sylvestre-Cappel (Nord), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 28 septembre 1990 par le conseil de prud'hommes d'Hazebrouck
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2503053_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
à Me Cavelier de la somme de 600 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2502075_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
à Me Cavelier de la somme de 600 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2300782_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Dubost, greffier d'audience, a lu son rapport et entendu les observations de Me Cavelier, représentant M.
Source officielleChambre-1 civile et com.
6867639fa9510a2e90cf25e6
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Adresse 1], Représentant : Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS INTIMEE La société BANQUE CIC EST, société anonyme ayant son siège social [Adresse 3], Représentant : Me Nathalie CAPELLI
Source officielleciv3
613721cecd580146773f78ae
1 décembre 1992
1 décembre 1992
ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel ne s'étant pas contredite et n'ayant pas dénaturé la lettre de la préfecture de police en relevant que la présence de chats dans l'appartement de Mme Capellier
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2300369_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Il y a lieu, par voie de conséquence, de rejeter les conclusions de Me Cavelier relatives aux frais de l'instance. O R D O N N E : Article 1er : M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401653_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
E A, représenté par Me Cavelier, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029835128
1 décembre 2014
1 décembre 2014
tribunal administratif de Lille de prononcer l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 en vue de l'élection des conseillers municipaux de la commune de Saint-Sylvestre-Cappel
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2500365_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
à Me Cavelier de la somme de 600 euros.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302680_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Sous le n°2302680, par une requête enregistrée le 16 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03233_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Cavelier, avocat de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202368_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
D, - et les observations de Me Cavelier, représentant M. A Le préfet du Calvados n'était ni présent ni représenté. Une note en délibéré présentée E M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2402248_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
à Me Cavelier de la somme de 500 euros.
Source officiellecomm
61372212cd580146773f9fe5
7 décembre 1993
7 décembre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Construction Michel Capelle, société à
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2311117_20240216
16 février 2024
16 février 2024
A C demande au tribunal la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2023 à raison d'un logement à Wemaers-Cappel (59).
Source officiellePage 36 sur 203