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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00489

Cassation

9 avril 2019

9 avril 2019

communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme de Cabarrus

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00372

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

l'article 462 du code de procédure civile ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 mars 2019, où étaient présentes : Mme Mouillard, président, Mme de Cabarrus

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110308

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Briard, avocat de Mme [J] et de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110470

Cassation

14 juin 2023

14 juin 2023

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M et Mme [M],de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110718

Cassation

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110719

Cassation

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Bertrand, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110140

Cassation

28 février 2024

28 février 2024

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Soltner, avocat de M. [E], de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110249

Cassation

24 avril 2024

24 avril 2024

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Services assurance monétique, de la SCP Gury et Maître, avocat de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110202

Cassation

20 mars 2024

20 mars 2024

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M. et Mme [N], de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110616

Cassation

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société MACC3, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société BPI France

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110605

Cassation

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M. et Mme [T], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110720

Cassation

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Mahoraise des eaux, de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme [X],

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO11058

Cassation

18 décembre 2024

18 décembre 2024

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 DÉCEMBRE 2024 La commune de Pradelles-Cabardès

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110721

Cassation

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Mahoraise des eaux, de la SCP Alain Bénabent, avocat de M. et Mme

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110719

Cassation

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Mahoraise des eaux, de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110718

Cassation

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de société Mahoraise des eaux, de la SCP Alain Bénabent, avocat de M. et Mme [X

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110457

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110456

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110176

Cassation

19 mars 2025

19 mars 2025

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP L.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110175

Cassation

19 mars 2025

19 mars 2025

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP L.

Source officielle

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