B A, représenté par Me Reche, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le président de Carcassonne Agglo a rejeté sa candidature formée le 12 décembre 2024 au poste de

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par la commune de Cavaillon au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

2026, la société par actions simplifiée (Sas) « ECOVITALIS » demande au juge des référés précontractuels : - d’annuler la décision du 9 février 2026 par laquelle la communauté d’agglomération de Carcassonne

Sasu) JFK Média, représentée par Me Avallone, doit être regardée comme demandant au juge des référés précontractuels : - d'annuler la procédure d'appels d'offres lancée par la Régie des Transports Carcassonne

compétence à la commune de Carcassonne.

EHPAD) sur le territoire de la commune de Cavaillon sur les parcelles cadastrées section CN n° s 118, 119, 232, 262, 293 et 294.

, Palais de Justice Boulevard Jean Jaurès 11000 CARCASSONNE Comparant en la personne de Monsieur Stéphane CABEE, Bâtonnier en exercice de l'Ordre des Avocats au Barreau de CARCASSONNE

QUE, PAR SUITE, LA CIRCONSTANCE QUE LA VILLE DE CARCASSONNE N'AURAIT PAS PRODUIT SA CREANCE EVENTUELLE SUR LA SOCIETE MEDITERRANEENNE DE BATIMENTS INDUSTRIALISES ENTRE LES MAINS DU SYNDIC AU REGLEMENT

A demande au tribunal l'annulation de cet arrêté et de la décision par laquelle le maire de Cavaillon a rejeté son recours gracieux.

et non de Carpentras ; - la commune de Cavaillon n’était ni présente ni représentée.

La commune de Carcassonne produit en défense les arrêtés municipaux du 1er février 2022 portant retrait des décisions attaquées.

La commune de Carcassonne produit en défense les arrêtés municipaux du 1er février 2022 portant retrait des décisions attaquées.

D E C I D E : Article 1er : La requête du centre hospitalier intercommunal de Cavaillon-Lauris est rejetée.

B demande au tribunal l'annulation de cet arrêté et de la décision par laquelle le maire de Cavaillon a rejeté son recours gracieux.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003665 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 21/01/2026 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : [Adresse 1], [Localité

[L] [T] [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 2] Représentant : Me Olivier TRILLES de la SELARL OLIVIER TRILLES, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIMEES : S.A.

Le ministère public, près le tribunal judiciaire de CARCASSONNE, a été avisé de cette requête. M.

(Aude) ; 2°) de condamner la commune de Carcassonne à lui verser la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.