Public ORDONNANCE Le 09 Avril 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Caroline DERYCKERE, conseiller à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de

* ** - FAITS ET PROCEDURE Madame Caroline X... a été embauchée le 1er avril 2006 en qualité de femme de chambre par la SAS SCH CAPAO exploitant un hôtel au Cap d'Agde suivant contrat de travail

tribunal a prononcé le divorce aux torts partagés des époux ; qu'ayant formé appel, Mme Y... a saisi le conseiller de la mise en état de différentes demandes qui ont été rejetées par ordonnance du 28 avril

MOTIFS Le bail a été signé entre les parties le 30 avril 2013, renouvelable par tacite reconduction tous les trois ans.

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 05 avril 2024.

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 05 avril 2024.

2024 A l’audience du 30 Avril 2024, Me Sofiane HAJIB, conseil de Madame [I] [Z], a été entendu en ses observations.

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 10 avril 2024.

Caroline, Y... Pierre, Z... Claude, A... Danilmamod, SA PARIS TULEAR-CASH EXPRESS, B...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 24 avril 2008), que M. et Mme X... ont déduit de l'actif imposable

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 05 avril 2024.

2024 A l’audience du 30 Avril 2024, Me Sofiane HAJIB, conseil de Madame [S] [G] [I], a été entendu en ses observations.

2024 A l’audience du 30 Avril 2024, Me Côme LIONNARD, conseil de Madame [V] [X], a été entendu en ses observations.

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 08 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 23/01957 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H7RS Jugement Rendu le 08 AVRIL 2025 AFFAIRE : [W] [I] [Y] [I] C

N° 2022/ 387 N° RG 19/18929 N° Portalis DBVB-V-B7D-BFJGP [X] [L] C/ [H] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline

[Localité 2] Représentée par Monsieur [L], dirigeant de droit Date d'ouverture : 24/03/2026 Juge-Commissaire : Monsieur SUIFFET Mandataire judiciaire : la Selarl MJ ALPES, représentée par Maître Caroline

Fixe les dépens tels que prévus aux articles 695 et 701 du Code de Procédure Civile à 31,79 euros, Composition du Tribunal : Mme Caroline MAILLARD, M. [V] [A] et M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Chambre 3 cab 03 D N° RG 24/03211 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZHIM Notifiée le : Expédition à : Maître Caroline CERVEAU- COLLIARD de la