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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613722c8cd580146774016c0

Cassation

19 novembre 1996

19 novembre 1996

Fouret, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613722c9cd58014677401701

Cassation

19 novembre 1996

19 novembre 1996

Fouret, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613722cfcd58014677401c56

Cassation

3 avril 1997

3 avril 1997

Fouret, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613722d1cd58014677401d80

Cassation

29 mai 1997

29 mai 1997

Fouret, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613722d1cd58014677401d84

Cassation

15 mai 1997

15 mai 1997

Fouret, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

613723ebcd5801467740fea3

Cassation

6 mars 2002

6 mars 2002

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

613723f8cd580146774108a5

Cassation

6 mars 2002

6 mars 2002

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

613723f8cd58014677410970

Cassation

6 mars 2002

6 mars 2002

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

é sa demande en paiement de dommages-intérêts forméec/M. Z

613723f9cd58014677410a1b

Cassation

6 mars 2002

6 mars 2002

Renard-Payen, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

613723fbcd58014677410baf

Cassation

6 mars 2002

6 mars 2002

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

613723e6cd5801467740fa3e

Cassation

19 juin 2002

19 juin 2002

Lemontey, président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

6137234fcd5801467740822f

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

6137234fcd58014677408230

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

6137234fcd58014677408236

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

61372350cd58014677408304

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

61372352cd580146774084a6

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, M.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

66878c8005d6f7f678d48d2e

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 juin 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Cathy

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd900b9

Appel

29 octobre 2012

29 octobre 2012

né le 24 Mars 1965 à NOUMEA (98800) Mme Cathy A...

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0406DEC002593294

Admin. suprême

6 avril 1995

6 avril 1995

       Leur neuvième enfant, Cathy, requérante en l'espèce et représentée par ses parents, naquit le 16 septembre 1991.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba3bd3db21cbdd8de8f

Appel

12 mai 2011

12 mai 2011

Cathy X... et Sylvain Z... se sont mariés le 04 mai 1996.

Source officielle

Page 36 sur 245

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