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GREFFIER LORS DES DÉBATS : Annie DESBUISSONS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre CHARBONNIER, Président de chambre Catherine PAOLI, Conseiller Sophie VEJUX, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

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Le projet prévoit, d'autre part, la conclusion d'une promesse synallagmatique de vente par la commune de Nancy au bénéfice de la société City Zen, concernant des terrains situés 45 rue Sainte-Catherine

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Janvier deux mille vingt cinq, date indiquée à l'issue des débats du quatorze Novembre deux mille vingt quatre, Madame Pascale LE CHAMPION, Magistrat de la mise en état de la 5ème Chambre, assisté de Catherine

23 OCTOBRE 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Agnès LESVIGNES, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Geneviève SOCHACKI, Conseiller, GREFFIER : Mme Catherine

500 € et a recherché des emplois d'étudiants, mais que la cadette n'a pas de bourse sans doute parce que les démarches n'ont pas été faites à temps.

SAULNIER-ARRIGHI, avocat au barreau de PARIS, toque : R146 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Septembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine

INDEPENDANTS (RSI) DES PROFESSIONS LIBERALES PROVINCE 44 Boulevard de la Bastille 75578 PARIS CEDEX 12 LA REUNION DES ASSUREURS MALADIE (RAM) DES PROFESSIONS LIBERALES PROVINCE 14 allée Pathé 18934 BOURGES

à l'audience par Me Nathan NGWANZA ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (3 pages) Valérie MORLET, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Catherine

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d'ANGERS, en qualité d'administratrice provisoire de Me Benoït GEORGE, associé de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, avocat au barreau d'ANGERS et Me Jean-Christophe TREBOUS, avocat plaidant au barreau de BOURGES

comparant en personne, assistée de Maître Alain TANTON, avocat au barreau de BOURGES Après débats et audition des parties à l'audience publique du 29 Mai 2008 LA COUR, COMPOSÉE DE : Monsieur Daniel