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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
61372368cd58014677409565
26 janvier 2000
26 janvier 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Centre fitness Sainte-Catherine (CEHT), dont le siège est ...,
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b07c
3 avril 2008
3 avril 2008
répertoire général : S 05 / 06096 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Mai 2005 par le conseil de prud' hommes de VILLENEUVE SAINT GEORGES- RG no 04 / 00418 APPELANTE Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cd28bd3db21cbdd926ed
10 septembre 2015
10 septembre 2015
la société ILM IMMOBILIER de sa demande d'appel en garantie fondée à l'encontre de Monsieur Michel X... et de Madame Catherine X..., née Y... ; Condamné Monsieur Michel X... et Madame Catherine X...,
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee14
21 novembre 2011
21 novembre 2011
Matthieu X... a demandé le bénéfice de sa requête et que la Cour précise que le cout des transports est à la charge de Sabrina Y... du fait du rejet de sa demande Par conclusion du 7 octobre 2011, Sabrina
Source officielleCh. civile et commerciale
64fc0cc1d3437c05e65990cf
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Le 18 janvier 2018, le Pôle de Recouvrement Spécialisé de Seine Maritime (PRS 76) a adressé la déclaration de ses créances à la SELARL Catherine Vincent.
Source officielleTrib. de Commerce
69b42496cdc6046d478a7003
15 avril 2025
15 avril 2025
LE POUL Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Madame Catherine LE POUL Juges : Monsieur Michel CAP Monsieur Marcel MICHAUD Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marina
Source officielleTrib. de Commerce
69c83c60cdc6046d4754bf9d
14 octobre 2025
14 octobre 2025
JUGEMENT DU 14/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1296 Défendeur (s) : Madame, [I], [E], [Adresse 1] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Madame Catherine
Source officielle2e chambre cab. 2 - DIV
66996a4f07d408f8d4c25553
18 juillet 2024
18 juillet 2024
, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe par Catherine MATHIEU Juge aux Affaires Familiales, la minute étant signée par Catherine MATHIEU Juge aux Affaires Familiales et Christine DUBOIS
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
678b43b9c6ad78dd9cf0d50c
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseiller Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f43a
16 juin 2011
16 juin 2011
Elle demande à la cour : - de constater que les ayants droit de Brix B... et de Catherine B... n'ont plus de droits sur les terres qu'elle revendique ; - de constater que la POLYNESIE FRANÇAISE est propriétaire
Source officielle7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007824962
1 avril 1994
1 avril 1994
Yves X..., de Mme Marthe Y... et de Mme Catherine A... et de la SCP Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de la société "COFERIM", - les conclusions de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11243
30 novembre 2017
30 novembre 2017
de ce chef de Catherine Y... sera rejetée et le jugement du Conseil de.
Source officielleCour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0e4
30 mars 2009
30 mars 2009
du 12 octobre 2007, a : - prononcé la nullité des engagements de caution souscrits par Patrick X..., Catherine X... et Céline X..., - débouté la SNC BANQUE EDEL de ses demandes, - jugé que les cautions
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd9256e
24 juin 2015
24 juin 2015
Sur les autres demandes : Il sera également fait droit à la demande de capitalisation des intérêts dus depuis plus d'un an en application des dispositions de l'article 1154 du code civil.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492392.20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
D demande l'annulation de la décision du 19 janvier 2024 de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins et la requête par laquelle il demande qu'il soit sursis à l'exécution de cette même
Source officielleChambre Premier Président
659f9bb93328fa00087a27ea
10 janvier 2024
10 janvier 2024
26 juillet 2023, - débouter la Selarl Catherine Vincent de ses demandes, - condamner la Selarl Catherine Vincent à lui payer la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
69d8932acdc6046d47bbdf0c
9 avril 2026
9 avril 2026
Elle s'oppose à la demande indemnitaire formée par M. [L] et à sa demande de délais de paiement.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2402960_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Par une requête, enregistrée le 6 mai 2024, le centre médico-dentaire Sainte-Catherine, représenté par Me Saumon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 avril 2024 par laquelle le directeur
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
659f99823328fa00087a26ce
9 janvier 2024
9 janvier 2024
SARL DU BEAU VOIR, représentée par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 - N° du dossier 2023430 S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253c90ebd3db21cbdd871bb
16 février 2005
16 février 2005
Denise, Catherine, Cécile, B..., Antoine, Benoît et Elizabeth Z... seront donc déboutés de leur demande.
Source officiellePage 36 sur 2282