Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
63b91aceb63d827c909cacaa
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ORANGE, décision attaquée en date du 15 Septembre 2022, enregistrée sous le n° F 22/00197 Madame [U] [Z] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentant : Me Vincent
Source officielleChambre A - Commerciale
660cf2567c1ccb0008628be3
2 avril 2024
2 avril 2024
siège [Adresse 5] [Localité 2] Représentées par Me Philippe LANGLOIS de la SCP ACR AVOCATS, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 71200020 substitué par Me Audrey PAPIN et Me Vincent
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:488592.20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
notification prévue au précédent alinéa doit intervenir par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de quinze jours francs à compter du dépôt () du recours. () " Ces dispositions visent
Source officiellePôle 2 - Chambre 4
61626b91e62f7c490f224e7b
20 février 2014
20 février 2014
-SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS- Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Vincent
Source officielleCour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86e20
6 novembre 2003
6 novembre 2003
. [**][**] APPELANT : Monsieur Ali X... 15 rue de la Souillarderie 44300 NANTES représenté par Me Catherine PENEAU substituant à l'audience Me Fabienne LECONTE-MARICHAL, Avocats au Barreau de NANTES
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c661
28 mai 2008
28 mai 2008
DU 28 MAI 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd92786
29 septembre 2015
29 septembre 2015
DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine
Source officielleciv1
61372204cd580146773f982b
8 décembre 1993
8 décembre 1993
Robert Y..., demeurant à Dijon (Côte-d'Or), ... aux Prêtres, 6 / de Mme Catherine Y..., épouse A..., demeurant à Couternon (Côte-d'Or), ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui
Source officiellesoc
613721a6cd580146773f5a3e
27 février 1992
27 février 1992
Vincent Leclercq, ayant demeuré 12, avenue Joffre à La Madeleine (Nord), et actuellement sans domicile ni résidence connus, 21°/ de M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6033ea5c619fed9b4b6ea45b
21 février 2017
21 février 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60352475ce2e9a4f8557797d
7 juin 2016
7 juin 2016
LE FRANCOIS, présidente et par Madame Catherine BAJAZET, greffier présent lors du prononcé. ''''' Monsieur [Y] [S], né le [Date naissance 5] 1911, avait souscrit deux contrats d'assurance -vie
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
603618bdb7d4577c980e9d6d
17 décembre 2015
17 décembre 2015
] 1964 à [Localité 1] représenté par Me Christine BORDET LESUEUR, avocat au barreau de CHARTRES INTIMEE SA AUBAY [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 391 504 693 00063 représentée par Me Vincent
Source officielleCour d'Appel
6253c90abd3db21cbdd8713b
8 novembre 2004
8 novembre 2004
de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître Claire RICARD, avoué - Nä du dossier 230165 plaidant par Maître LEROUX de la SELARL LES COLONNES DE SAINT VINCENT
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d42
10 novembre 2006
10 novembre 2006
54 prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social 4 rue d'Auxonne54000 NANCYReprésentée par Maître Ariane QUARANTA (Avocat au Barreau de STRASBOURG)INTIMÉE :Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cbd5bd3db21cbdd8e6b9
17 octobre 2011
17 octobre 2011
né le 15 Février 1972 à TLEMCEN (ALGERIE) ... 69200 VENISSIEUX représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Florence VINCENT, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8d2
21 novembre 2011
21 novembre 2011
Christophe Vincent Z...
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00230_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
René Plumet, Jean Goujon, Claude Gilhet, Louis Gerard, Philippe Caux, Jean-Baptiste Paumelle agissant es qualité de gérant de l'EURL de la Hetraie, William Verdure, et Mmes B A, Anne Lechevalier, Catherine
Source officielleciv2
ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Z
6137222dcd580146773fade2
28 mars 1994
28 mars 1994
Pierre Z..., demeurant à Albi (Tarn), ..., décédé en cours d'instance, aux droits de qui viennent : - Mme Marie Thérèse X..., veuve Z..., - Mme Catherine A..., demeurant toutes deux à Albi (Tarn)
Source officielleRéférés civils
6877ec59fd93c2d1757f3ee7
7 juillet 2025
7 juillet 2025
DU CORBILLON C/ [A] [C], [K] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE
Source officielleRéférés civils
65bc61c04fb290a34607404a
18 décembre 2023
18 décembre 2023
AUTOSCOUT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER :Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE Madame [D] [C]
Source officiellePage 36 sur 128