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705 résultats pour « Cevaer Intimee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdc9b7a87eb12be546bbe9f

Appel

12 novembre 2018

12 novembre 2018

en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentées par Me Fabien FOUCAULT de la SCP HARVING AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0111 INTIMÉES

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0326DEC007317510

Admin. suprême

26 mars 2013

26 mars 2013

Il cessa sa grève de la faim. 15.     Par un arrêt du 26 août 2010, le Tribunal fédéral débouta le requérant.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:1221JUD003329096

Admin. suprême

21 décembre 1999

21 décembre 1999

    A partir du mois d’avril 1992, l’enfant cessa de voir son père aux termes de l’accord passé, contre la volonté de ce dernier. 7.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX00919_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Cadro, représentant M. N et autres, et de Me Domenech, représentant la société Ferme Eolienne du Briou.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:1217JUD002094092

Admin. suprême

17 décembre 1996

17 décembre 1996

Duclos fut levée: à partir du 9 juillet 1982, la CPAM cessa de lui verser les indemnités journalières "principales".

Source officielle

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